Should the Different Banking Activities Be Regulated Distinctly?

Michel Dietsch Institut d’études politiques, université de Strasbourg. Contact : michel.dietsch@unistra.fr.
Joël Petey Université de Strasbourg et LaRGE-EM Strasbourg. Contact : joel.petey@unistra.fr.


Financial markets play a central role in the financing of banks. Indeed, the evolution in the structure of savings increased the dependency of the banking system upon resources collected from other financial institutions. The 2007/2008 liquidity crisis has underlined the fragility of this setting and the threats of excessive leverage. The current reform of the regulatory framework (Basel III), by seeking to promote the financial system’s stability, imposes new constraints on the transformation function fulfilled by banks. Yet, a bank is an institution which realizes a fragile and complex equilibrium between liquidity production and long term financing of agents who have no alternative to bank financing. This article, after having presented the specificity of production in banking, analyses the potential effects of the ongoing reforms on this equilibrium and the ability of banks to finance the economy.


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Footnotes

1   Schularick et Taylor (2009) montrent que le ratio crédits/dépôts a connu une croissance très soutenue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale dans les économies développées.

2   Brunnermeier (2008) distingue trois critères déterminant le degré de liquidité d’un marché : l’importance du bid-ask spread, la profondeur du marché et la résistance du marché (market resiliency), c’est-à-dire la rapidité avec laquelle il peut revenir à l’équilibre.

3   Sur les retraits massifs et inattendus et les paniques, voir : Gorton (2008a et 2008b), Montoriol-Garriga et Sekeris (2009).

4   Cette situation n’est pas sans rapport avec le fait que les actifs (de la titrisation) étaient détenus dans des structures de hors-bilan (SIV N structured investment vehicles) très fragiles (avec des ratios de levier pouvant aller jusqu’à 30 pour 1 et des refinancements principalement au jour le jour).

5   De plus, les banques commerciales ont aussi été amenées à refinancer leurs structures de hors-bilan en laissant ces dernières tirer sur leurs autorisations, ce qui a renforcé l’incertitude et alimenté les baisses de prix.

6   Lever des fonds propres dans ce contexte se traduit de fait par un transfert de richesse des actionnaires vers les créanciers, ce que les nouveaux actionnaires ne sont pas prêts d’accepter.

7   Ou dans la mesure où elles ont été contraintes de reprendre dans leurs bilans ces actifs pour éviter les conséquences qu’aurait eues le développement d’un risque de réputation.

8   Le dispositif Bâle III ne remet pas en cause cette logique. Il vise en effet à relever globalement le niveau des exigences en fonds propres ainsi qu’à restreindre le champ des éléments de passif rentrant dans celui du capital réglementaire. À terme, ces nouvelles exigences doivent converger avec les formules réglementaires définies dans Bâle II.

9   Voir, par exemple : Rochet (1992).

10   Les travaux menés notamment par les agences de notation ont démontré la grande instabilité des exigences minimales de fonds propres selon les paramètres des portefeuilles titrisés en comparaison avec les exigences pour des actifs identiques non titrisés. On ne peut donc parler d’arbitrage réglementaire systématique en matière de titrisation dans Bâle II. Toutefois, ce dispositif prévoyant de surcroît que les exigences réglementaires pour des portefeuilles titrisés soient plafonnées par les exigences s’appliquant aux mêmes actifs sous-jacents non titrisés (BCBS, 2009, s 610), il en est clairement résulté une incitation à privilégier dans la décision de titrisation des actifs caractérisés par des paramètres de risque conduisant à une baisse des exigences réglementaires, même si celle-ci demeure difficile à évaluer.

11   L’introduction d’un ratio de capital insensible au risque (leverage ratio) cherche notamment à contrecarrer la difficulté à évaluer les risques d’actifs complexes et doit poser un frein aux incitations des banques à l’arbitrage réglementaire (Blüm, 2008).

12   Ce cadre de référence est décrit, par exemple, chez Gordy (2000) ou Dietsch et Petey (2002).

13   Ainsi, sur la plupart des segments de la banque de détail, la calibration à partir des défauts historiques (et intégrant l’information la plus récente) des pertes potentielles indique que les normes réglementaires minimales actuelles permettent leur couverture dans l’immense majorité des scénarios de perte et de composition des portefeuilles (Dietsch et Petey, 2010 ; Dietsch, Petey et Vandaele, 2010).

14   Plane et Pujlas (2009) dressent notamment un panorama détaillé de l’impact de la crise financière sur les principaux groupes bancaires. D’autres facteurs permettent également d’expliquer cette observation, notamment la diversification des banques universelles.

15   Voir, par exemple : Cornett et al. (2010).


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