The New Micro-prudential Regulation Framework of the Banking Sector: Central Aspects, Impacts and Limitations

Jean-Paul Pollin LEO, université d'Orléans. Contact : jean-paul.pollin@univ-orleans.fr.


This article intends to give a short presentation and assessment of the new rules of banking regulation initiated by Basel III. We first describe the motivations and key breakthroughs of the reform. Then we try to estimate, from a theoretical and empirical point of view, the costs and benefits of this new framework. Lastly we focus on three complementary questions which have to be dealt with to give Basel III its full efficiency.


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Footnotes

1   Pour une présentation détaillée, voir : BCBS (2010c).

2   Le capital tier 2 est destiné à absorber les pertes lorsque la banque devient insolvable.

3   Dans le groupe des banques de plus petite taille dont disposait le BCBS, le chiffre est de 7,8 %, donc au-dessus du minimum requis (BCBS, 2010d).

4   Voir en particulier : Atkinson et Blundell-Wignall (2010).

5   Voir en ce sens : Hellwig (2010).

6   On rappelle que ce risque systématique est égal à la covariance entre les rendements de l’établissement et le rendement du portefeuille de marché.

7   On trouvera une discussion critique de cette disposition dans une note du FMI (FMI, 2011).

8   Ce point est notamment souligné par Admati et al. (2010).

9   On trouvera une discussion plaisante de ce point dans Miller (1995).

10   Dans une étude s’inscrivant également dans le cadre des travaux du Comité de Bâle, mais utilisant une méthode différente, Roger et Vlcek (2011) parviennent à une estimation du coût à long terme du ratio de liquidité de 5 pb pour la zone euro et de 20 pb pour les États-Unis (qui s’ajouterait aux 15 pb ou 20 pb des exigences en fonds propres). Mais leur modélisation du secteur bancaire est extrêmement sommaire et ils se bornent à supposer une augmentation de 25 % des actifs liquides pour satisfaire au NSFR.

11   Le modèle de Majluf et Myers (1984) qui a donné naissance à la théorie du « financement hiérarchique » montre qu’une entreprise a intérêt à émettre des actions lorsque sa valeur de marché est supérieure à sa valeur fondamentale, connue des dirigeants. L’existence de cette asymétrie d’information conduit le marché à interpréter négativement le recours à un financement par émissions d’actions.

12   Les autres scénarios donnent des résultats compris entre 6,4 pb et 32 pb, ce qui reste très faible.

13   Le renforcement du contrôle prudentiel est également capable de réduire la volatilité du PIB dans la mesure où un système bancaire plus solide est mieux à même d’amortir les divers chocs qui peuvent affecter l’activité. Mais nous laisserons ici cette question de côté.

14   La réduction de probabilité n’est plus que de 2,5 % si l’on suppose le respect du NSFR, ce qui réduit naturellement l’éventualité de crise.

15   Il faut cependant souligner que les calculs ont été réalisés en partant des anciennes définitions du ratio de capital. Le Comité de Bâle considère que le passage aux nouvelles définitions implique une réduction d’un tiers des anciens (actuels) ratios. Cela signifie qu’un ratio de 10 %, au lieu de 7 %, du core tier 1 générerait des bénéfices nets dans l’hypothèse la plus prudente. C’est-à-dire dans le cas où les crises n’ont pas d’effet permanent sur le PIB.

16   Voir sur ce point : Al-Darwish et al. (2011).

17   On pourra consulter sur ce point le rapport du CGFS (2011).


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