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Derivatives Markets in American Bankruptcy

Mark J. Roe Professeur, Harvard Law School.


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Footnotes

Une version extensive des arguments développés dans cet article et intitulée The Derivative Market’s Payments Priorities as Financial Crisis Accelerator a été publiée dans la Stanford Law Review (2011), vol. 63, pp. 539-590.

1   Le terme opération de repos (contraction de l’expression sale and repurchase agreement) est utilisé dans cet article pour désigner le contrat par lequel un investisseur institutionnel ou une entreprise peut échanger, pour une durée déterminée, ses liquidités contre des titres financiers utilisés comme collatéral, et qui comprend une obligation de rachat à une date ultérieure. À la date de maturité du contrat, le vendeur est obligé de racheter le collatéral au prix fixé par les parties et de verser les intérêts courus durant la durée du prêt. Il existe différents types d’opérations de repos selon que la propriété du collatéral est ou non transférée à l’acheteur. En droit français, les opérations de repos sont réalisées à travers des contrats de mise en pension livrée (en cas de transfert de propriété), de réméré ou de mise en pension sans livraison (en cas de nantissement sans transfert de propriété) ou encore de prêt-emprunt de titres.

2   Comparer Ferguson et Johnson (2010) avec Cochrane et Zingales (2009). Voir : Taylor (2009).

3   Bear Stearns, Formulaire 10-Q (29 février 2008) ; disponible sur le site : http://sec.gov/Archives/ edgar/data/777001/000091412108000345/be12550652-10q.txt.

4   Pour une analyse plus complète, voir : Roe (2011, pp. 560-564).

5   Dodd-Frank, § 210(c)(8)(C)(i).

6   Dodd-Frank, § 210(h)(1)(B).


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