A Macro-Prudential Regulation to Make Value Creation Really Sustainable?

Olivier De Bandt * Directeur d'Étude et d'analyse des risques, ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Contact : olivier.debandt@banque-france.fr. L'auteur remercie David Blache, Pierre Berthonnaud, Anne-Sophie Borie-Tessier, Bertrand Couillault, Emmanuel Point, Eric Fontmarty-Larivière et Cyril Pouvelle pour leurs remarques sur une version antérieure de cet article.
Guy Lévy-Rueff Direction des études, Autorité de contrôle prudentiel (ACP).


To discuss the potential and conditions of validity of macro-prudential policies for supporting long term wealth creation, the paper discusses the two dimensions that have now become standard, namely the search for financial stability at every point-in-time, which is the prevention of contagion within the financial system, and the objective of financial stability over-time, i. e. the reduction of the pro-cyclical nature of the financial system. The first approach is illustrated by the new scheme for the identification of Global Systemically Important Financial Institutions (G-SIFIs), elaborated by the Financial Stability Board and the Basel Committee. The second approach presents the micro-prudential mechanisms that have been developed to reduce the risk of pro-cyclicality of prudential regulation but also the macro-prudential instruments that have been put forward in order to provide the proper incentives to financial institutions in order to contribute to long-term growth. The paper also concludes by insisting on the further work still necessary in order to better articulate all the macro-prudential tools currently proposed, as well as the need to make strategic choices and to be able to review them, as more experience is gained with the concrete implementation of those instruments.


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Footnotes

Les auteurs remercient notamment Laetitia Meneau pour sa contribution.

1   Freixas et Rochet (2008) montrent que les managers de la banque ne sont qu’indirectement touchés par les contraintes de solvabilité, les exigences en capital touchant plus directement les actionnaires. En revanche, ils sont plus sensibles à une intervention directe du superviseur en cas de contrôle sur pièce ou sur place.

2   Besanko et Kanatas (1996), Hellmann, Murdock et Stiglitz (2000) et Repullo (2004) montrent qu’en équilibre partiel, la hausse du capital réduit la prise de risque, en raison de la réduction du levier : la hausse des fonds propres conduit les banques à internaliser les coûts de faillite. Mais dans une approche rendement/risque, la littérature économique obtient des résultats inverses : la hausse du ratio de solvabilité réduit la rentabilité des fonds propres, ce qui amène les établissements à prendre davantage de risques. En équilibre général, le modèle de Van Den Heuvel (2008) fait apparaître un impact négatif de la réglementation du capital sur le bien-être, mais on peut s’interroger sur la capacité du modèle à mesurer de façon adéquate les effets de la réduction du risque de faillite.

3   BCBS (2010a) mobilise les modèles macroéconomiques de plusieurs banques centrales et montre que l’effet net d’une hausse des exigences en capital lié à Bâle III est positif à long terme : l’effet de la réduction de la probabilité de défaut est supérieur au coût lié à la réduction de l’offre de financement.

4   Depuis 1988, la réglementation bancaire française encadre le risque de liquidité avec un ratio à un mois (règlement no 88-01 relatif à la liquidité, remplacé à compter de 2010 par les dispositions de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité).

5   Comme le note Mistral (2010), les cinq plus grandes institutions financières américaines qui ont fait faillite ou ont été restructurées (Bear Sterns, Lehman Brothers, Merill Lynch, Wachovia et Washington Mutual) avaient des ratios de capital allant de 12 % à 16 %.

6   Egert et Sutherland (2012) montrent ainsi que la corrélation entre le ratio « actifs bancaires/PIB » et le taux de croissance du PIB s’est accrue de façon significative depuis le début des années 1980 dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

7   Il peut aussi s’agir des risques créés par les institutions financières, pour certains aspects de Bâle III, en ce qui concerne les exigences s’appliquant aux institutions systémiques.

8   Edge et Meisenzahl (2011) rappellent notamment que les révisions statistiques sont importantes en matière d’écart du ratio « crédit/PIB » à son trend. Repullo et Saurina (2011) notent, quant à eux, que la corrélation entre l’écart du ratio « crédit/PIB » à son trend et la croissance du PIB est très instable dans le temps et qu’elle est peut même être négative.


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