Which Fiscal Policy for France in 2014-2018?

Christian Saint-Étienne Professeur titulaire de la Chaire d’économie industrielle, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).


France must simultaneously cut her budget deficit and rebuild her competitiveness to increase economic growth in the medium term. How can we reconcile these conflicting objectives in terms of public finance? Can tax policy be used to reach both objectives?


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Footnotes

1   Ainsi, on ne peut taxer de la même façon un rendement moyen de 4 %, qui varie au cours du temps de 0 % à 8 %, et un autre rendement de 4 % garanti par contrat.

2   Soit un revenu supérieur à 60 000 euros pris en base 100. Le taux marginal serait de 100 moins 12 de CSG-CRDS, soit 88 multiplié par 35 %, soit 30,8 %. Le taux d’impôt marginal total acquitté serait de 12 % de CSG-CRDS plus 30,8 % d’IPR, soit 42,8 %.

3   Il est à noter qu’une forte baisse d’un taux d’imposition ayant un impact élevé sur la localisation des facteurs de production ou la déclaration des bénéfices, comme le taux d’IS, n’entraîne pas nécessairement de baisse proportionnelle des recettes. C’est ainsi que l’Irlande avait, en 2008, des recettes d’IS du même ordre de grandeur que celles perçues en France (un peu moins de 3 % du PIB), alors que le taux d’IS était de 34,4 % en France et de 12,5 % en Irlande ! Une part significative des recettes irlandaises d’IS est liée à des activités d’entreprises internationales opérant en France, comme Google ou certains laboratoires pharmaceutiques, qui localisent leurs bénéfices en Irlande ! Et beaucoup d’entreprises internationales opérant en Irlande ou ailleurs en Europe pourraient se développer en France si notre taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés redevenait raisonnable.

4   Soit au même niveau qu’en 2007 avant la crise.

5   Sauf les métropoles ayant reçu des attributions départementales en matière sociale.

6   Non-application du PLO sur les revenus et plus-values des comptes d’épargne bloqués pendant plus de quinze ans et investis à plus de 60 % en actions et non-imposition des plus-values sur les parts de fonds investis à plus de 60 % pendant au moins huit ans dans des entreprises nouvellement créées.

7   Sources : Cour des comptes, Commission européenne, Institut de l’entreprise, IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publique)…


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