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The Contribution of SEPA to European Banking Harmonization and its Banking Industry Stakes

Hervé Sitruk Président-directeur général, MANSIT ; président, Club SEPA « 2CE2S » (consultants, expertscomptables et sociétés de services). Contact : herve.sitruksorange.fr.


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Footnotes

1   Recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987.

2   Recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988.

3   Recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997.

4   Le CNCT est devenu le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

5   Voir le rapport du CNCT (1994) intitulé Les organisations interbancaires en Europe dans le domaine des moyens et systèmes de paiement.

6   Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil européen, du 27 janvier 1997, concernant les virements transfrontaliers et applicable dès 1999.

7   Le règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil européen du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros.

8   Préambule de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 13 novembre 2007.

9   1er novembre 2010 en France à la suite du report de la transposition.

10   En souhaitant pallier l’absence de standards communs pour les paiements électroniques et mobiles en en confiant leur définition par d’autres organismes européens de normalisation (CEN – Comité européen de normalisation –, ETSI – European Telecommunications Standards Institute).

11   Directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009.

12   Projet de scheme bancaire européen de paiement par carte, concurrent de Visa et de MasterCard, abandonné car coûteux et non financé.


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