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Mobile Payment: Economic Models and Financial Regulation

Laetitia Chaix GREDEG (Groupe de recherche en droit, économie et gestion), UMR 6227, université Nice Sophia Antipolis et CNRS. Contact : chaix@gredeg.cnrs.fr.


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Footnotes

1   La NFC (Near Field Communication) est une technologie basée sur la radiofréquence permettant l'échange de données sur une courte distance (moins de dix centimètres).

2   Le Mobey Forum est une organisation à but non lucratif où les participants issus de différents milieux professionnels (banques, opérateurs, constructeurs mobiles…) discutent et proposent des solutions pour l'utilisation des services mobiles financiers.

3   La Banque centrale du Liberia a proposé en août 2011 d'offrir seule des services de paiement mobile. Cette initiative a permis le développement d'autres pilotes reposant sur des modèles plus « collaboratifs ».

4   Deux points de vue coexistent sur cette monnaie : (1) selon Bounie (2001), la monnaie électronique est en continuité des monnaies existantes. Cette monnaie est une sorte d'extension de la monnaie scripturale convertible en monnaie fiduciaire et peut alors être considérée comme se substituant aux instruments utilisés pour des paiements de faibles montants ; (2) selon Sitruk (2008), la monnaie électronique est une nouvelle forme de monnaie. Cette idée se répand surtout avec la monnaie de seconde génération qui fonctionne sur réseau ouvert et peut ainsi être émise par d'autres acteurs que des acteurs bancaires. Ceux-ci doivent être capables de convertir le montant électronique en monnaie fiduciaire ou en dépôt.

5   Directive des services de paiement 2007/64/CE (DSP).

6   Les activités liées à ce statut sont plus limitées que celles liées au précédent, étant seulement habilitées à gérer des systèmes de paiement et la prestation de quelques services.

7   Directive sur la monnaie électronique 2000/46/CE (DME1) abrogée par la directive 2009/110/CE (DME2).

8   Articles 2 à 5 de l'arrêté du 29 octobre 2009.

9   Directive 2002/58 CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement de données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

10   Directive 2002/77 CE de la Commission européenne du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services des communications électroniques.


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