Banque de France’s Independence from the Great War to the 4 August 1993 Banque de France Act

Bertrand Blancheton Professeur de sciences économiques, GREThA (université de Bordeaux) et CRAMFI (Rochambeau Global Economics). Contact : bertrand.blancheton@u-bordeaux.fr


This paper analyses Banque de France’s independence during the 20th century. The contribution highlights a tradition of government intervention to drive monetary policy in order to finance government spending. During the 1980s, it was particularly difficult to reform the Banque de France Act implemented in January 1973. Only a hard foreign constraint (international capital mobility and European integration) push to adopt a new law in 1993 (August 4) with an important degree of independence.



Footnotes

1   Archives nationales, papiers Pierre Quesnay, 374 AP 6, notes prises à l’occasion d’un voyage à Londres, entre le 11 et le 16 octobre 1926, pour y étudier le fonctionnement du marché monétaire.

2   Titre de l’ouvrage de Bertrand Blancheton, ces deux moitiés de Dieu, le Pape et l’Empereur, en référence à l’analogie utilisée par Wilfrid Baumgartner pour caractériser les relations banque/État. S’ils peuvent régler pacifiquement la querelle des investitures, la Banque de France et l’État ont bien – également en permanence – entre leurs mains le destin d’un franc historiquement tiraillé entre les exigences du dogme de la stabilité monétaire et la tentation temporelle d’une action par le canal des finances publiques (procès-verbal du Conseil général, séance d’installation du gouverneur Baumgartner, le 20 janvier 1949).

3   Le terme revient à plusieurs reprises dans les souvenirs du gouverneur Moreau (1954).

4   Archives nationales, papiers Pierre Quesnay, 374 AP 5, double des notes de Pierre Quesnay, conversation du 20 juillet 1926 avec Benjamin Strong.

5   Ibidem.

6   L’expression figure, par exemple, dans le pamphlet de Francis Delaisi, La Banque de France aux mains des 200 familles, Paris, Comité de vigilance des intellectuels antifascistes, 1936.

7   Il convient de noter que la Banque de France continue de fonctionner avec ses anciens statuts, la commission supérieure chargée d’étudier leur codification ne parvenant pas à régler en 1954 la question de son régime fiscal et celle de la suppression de toute mention aux actionnaires.

8   L’article premier stipule que : « La Banque de France est l’institution qui, dans le cadre de la politique économique et financière de la nation, reçoit de l’État la mission générale de veiller sur la monnaie et le crédit. À ce titre, elle veille au bon fonctionnement du système bancaire. Le capital de la Banque de France appartient à l’État. »

9   Dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur la modernisation du secteur public, une réflexion a été engagée en 1982 sur le caractère d’« entreprise publique » de la Banque de France : une note du directeur du Contentieux, Michel Destresse, du 18 novembre 1982 la range parmi les entreprises publiques.


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