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The Impact of Basel III on the SMEs Financing: The Moment of Truth is Approaching

Jean-François Pons * Associé, Alphalex Consult. Contact : jfpons@alphalex-consult.eu.
Benjamin Quatre Chargé de mission, FBF. Contact : bquatre@fbf.fr.


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Footnotes

1   Comme en témoigne, par exemple, une lettre de la présidente du Medef au commissaire européen Michel Barnier datée du 12 juin 2012.

2   Leurs hypothèses sur l’impact macroéconomique des propositions du Comité de Bâle avaient été intégrées dans la réponse envoyée par la FBF et datée du 16 avril 2010.

3   Le crédit dont elles bénéficient est inférieur à 1 M€, sinon elles sont considérées comme des entreprises corporate.

4   Le crédit dont elles bénéficient est supérieur à 1 M€.

5   Chiffres provenant de la BCE datant de février 2014.

6   Selon son rapport sur la mise en œuvre de Bâle III datant du 6 mars 2014 avec des chiffres au 30 juin 2013. Ces 174 banques sont déjà un échantillon très représentatif.

7   Report on Impact Assessment for Liquidity Measures under Article 509(1) of the CRR.

8   Selon le communiqué de presse de la BCE du 28 mars 2013 sur la situation financière consolidée de l’Eurosystème. Les banques européennes ont encore 150 Md€ à rembourser des deux LTRO (long term refinancing operations) pour retrouver le niveau qui a précédé la première opération.

9   Dont les LTRO qui sont des prêts à trois ans.

10   Les prêts aux entreprises non financières sont de 4 348 Md€, tandis que les dépôts des entreprises non financières sont de 1 832 Md€.

11   Basel III: Shifting the Credit Landscape, Macro Credit Research, FitchRatings, 4 novembre 2013.

12   BNP Paribas, Société générale, BPCE, Crédit agricole, HSBC France.


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