Housing Policies in France: Issues and Discussions

Jean-Claude Driant École d’urbanisme de Paris, Lab’Urba, université Paris Est. Contact : driant@u-pec.fr.


Often accused of having failed to meet all the needs of the sector, housing policies in France are highly complex, under the combined effect of the diversity of the objectives they pursue (economic, social and urban) and of the large number of players responsible for their design and implementation. This accumulation of national and local legitimacies creates both numerous inconsistencies and a poor legibility of the results obtained.

Nevertheless, it is possible to identify at least four topics of national debates on housing policies, that we can highlight by some perspectives on the situations and policies of EU countries. Can we, for instance, discuss the relevance of the repeatedly stated objective of building 500,000 new dwellings each year in France? What is expected of a France of homeowners and is it really an absolute priority in our country? Why and how to regulate private rented markets? Should social housing be reserved for the poorest?


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Footnotes

1   Sources : enquêtes logement de l’Insee.

2   Hors auto-entrepreneurs (81 000).

3   Compte du logement 2012 (publication 2014).

4   Ibid.

5   Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

6   Même si ses contours et sa position dans la hiérarchie gouvernementale sont très mouvants, il y a toujours une place pour un ministère ou un secrétariat d’État chargé du logement dont les fonctions se situent quelque part entre le volet économique assuré à Bercy et les volets urbains et environnementaux souvent traités par d’autres portefeuilles.

7   Il est intéressant d’analyser ici l’intitulé du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires depuis mai 2012 (même si l’ordre des deux termes a été inversé à l’occasion du remaniement d’avril 2014).

8   Citons notamment le projet initial de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et celui de la loi ALUR du 24 mars 2014.

9   La loi ALUR consacre le PLU intercommunal, mais rend possible l’opposition d’une minorité composée au moins de 25 % des communes de l’intercommunalité, représentant au moins 20 % de sa population.

10   Loi du 13 décembre 2000.

11   Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004.

12   La loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, qui introduit pour la première fois un taux minimum de 20 %, sera réaffirmée et rendue plus efficace par l’article 55 de la loi SRU en décembre 2000.

13   Les régions sont créées comme établissements publics en 1972 ; elles n’acquièrent le statut de collectivités territoriales qu’après la première élection au suffrage universel des conseils régionaux en 1986.

14   Encore ne s’agit-il pas toujours de logements neufs. L’objectif de 150 000 peut comprendre des immeubles acquis dans le parc existant et transformés en logements sociaux par conventionnement.

15   Le nombre moyen de personnes par ménage en France métropolitaine en 1999 était de 2,40, il est descendu à 2,26 en 2010.

16   Selon les enquêtes de l’Insee, on est passé de 89 000 personnes sans domicile en 2001 à 141 500 en 2012. Il s’agit bien d’une croissance très forte et inquiétante, mais elle est sans commune mesure avec l’idée d’un déficit de 800 000 logements (qui concernerait, si on lui appliquait la taille moyenne des ménages, 1,8 million de personnes).

17   L’ensemble des chiffres qui figurent ici sur le stock de logements et la construction neuve proviennent de Dol et Haffner (2010).

18   Cet apport des résidences secondaires est encore plus fort en Espagne et au Portugal, avec des taux respectifs de 544 et 523.

19   Si l’on compte les ménages propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement qu’ils mettent en location, le taux global de ménages propriétaires d’un logement est en fait plutôt proche de 65 %.

20   Les chiffres portant sur les pays européens datent, pour l’essentiel, de 2008 (Dol et Haffner, 2010).

21   Pour le Danemark et la Suède, ces chiffres sont hors logement coopératif, qui pèse respectivement pour 7 % et 18 % dans le parc de ces deux pays.

22   Les premières générations du prêt accession à la propriété (PAP), créé en 1977, fondées sur une inflation forte et parfois des taux progressifs, ont connu d’importantes difficultés lorsque la conjoncture économique s’est retournée au début des années 1980, entraînant un nombre élevé de sinistres chez les accédants modestes.

23   Loi du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.

24   Loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière.

25   Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

26   À la fin de 2013, le loyer moyen de Munich, ville la plus chère d’Allemagne, était de 9,90 euros le m2. Il atteignait 8,70 euros le m2 à Stuttgart et 5,73 euros le m2 à Berlin (source : www.connexion-française.com). Ces loyers, beaucoup plus bas que ceux des grandes villes françaises, sont cependant orientés à la hausse depuis plusieurs années dans les villes les plus chères et à Berlin.

27   Par exemple, en Île-de-France, 90 % des logements sociaux sont situés dans 196 communes sur les 1 281 que compte la région.


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