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Housing Markets and Macroprudential Policies in Europe

Olivier De Bandt * Directeur de l'Économie et de la Coopération internationale, Banque de France.Contact : olivier.debandt@banque-france.fr.
Dominique Durant Direction des études, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).


Recently, real estate and notably housing markets have been found as the preferred area for testing the potentials of macroprudential policies. After an analysis of international experiences, the article assesses their benefits, but also highlights, with very limited hindsight, various limitations. The new European regime with the 2013 capital requirement directive and regulation, and the new powers granted to the European Central Bank as well as to the French High Committee for Financial Stability, could offer some responses to these questions.


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Footnotes

Les auteurs remercient Emmanuel Point, Marie-José Lazcano et Olya Ranguelova pour leurs remarques sur une version préliminaire du texte, notamment sur le sujet de la réglementation européenne.

1   On n’aborde pas ici les autres politiques en faveur du logement, notamment la politique fiscale (déductibilité des emprunts).

2   De plus, des mesures spécifiques ont été introduites dans certains pays européens non-membres de la zone euro pour limiter les risques liés aux crédits en devises.

3   Voir l’annexe pour la définition des différents instruments macroprudentiels et notamment du coussin contracyclique.

4   Les exigences en capital dites de « pilier 2 » sont des exigences individuelles imposées par le superviseur et spécifiques à un établissement donné.

5   En méthode standard, la pondération des crédits immobiliers aux particuliers dépend de la nature de l’opération (prêt hypothécaire ou non) et de la quotité, mais pas du risque de défaut de l’emprunteur.

6   Dans le cadre du dispositif bâlois, les banques peuvent calculer les exigences en fonds propres en appliquant à leurs expositions un taux de pondération unique fixé par le régulateur : c’est la « méthode standard », évoquée ci-dessus. Elles peuvent également adopter un calcul fondé sur une évaluation interne des risques, si la méthode a été validée par le superviseur pour l’établissement en question : c’est la méthode IRB (internal risk-based approach). Dans ce cas, les banques doivent pouvoir estimer les probabilités de défaut des expositions. Si, en plus, elles peuvent estimer les pertes en cas de défaut, elles appliquent la méthode « avancée », sinon elles appliquent la méthode « fondation ».

7   De 2003 à 2008, la stabilité de la quotité marque plutôt un assouplissement des critères d’octroi, puisque la hausse du montant moyen des prêts est proportionnelle à la hausse des prix immobiliers.

8   Articles 2028 et 2029.

9   Voir aussi plus généralement Angeloni (2014) pour l’analyse des opportunités et des limites du dispositif européen.

10   La CRD IV (article 103) innove en introduisant des motifs macroprudentiels dans la mise en œuvre du « pilier 2 » (voir note 4) : application de mesures analogues à un ensemble d’établissements présentant des profils de risque comparables, prise en compte de l’impact de l’établissement sur le système financier. Par rapport au pilier 2 microprudentiel évoqué supra, il existe aussi la possibilité d’évaluer pour chaque établissement les besoins individuels en fonds propres liés à l’existence d’un risque systémique.

11   Dans ce dernier cas, des discussions sont toujours en cours afin de déterminer s’il est applicable seulement à une catégorie d’expositions.

12   Par exemple, pour le traitement du risque de crédit en matière immobilière en régime standard (CRR, article 124) et en régime avancé (article 164) où seules les expositions sur la clientèle de détail sont visées.

13   Les dispositions européennes (article 7 du règlement) autorisent le superviseur à exempter certaines filiales de groupes européens, mais, en pratique, seuls de rares établissements de très petite taille sont concernés.

14   Article 4, paragraphe 1, alinéa 1.

15   L’application dans les filiales étrangères du groupe de conditions d’octroi de crédits prévues par la loi française ne paraît pas juridiquement possible et peut en outre être difficile à mettre en œuvre, compte tenu des pratiques locales sur le marché du crédit. Cependant, le superviseur peut considérer qu’il convient de s’y référer à l’échelle du groupe, notamment pour l’application des pondérations favorables prévues aux articles 125 et 126 du CRR.

16   Article 135 de la directive CRD IV pour les pays de l’UE et 138 pour les États tiers.

17   Article 103 et 97 de la directive.


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