Is Banking Regulation Efficient in the West African Economic and Monetary Union?

Pascal H. Dannon Université d’Angers, GRANEM (Groupe de recherche angevin en économie et management). Contact : hodonou.dannon@univ-angers.fr.
Frédéric Lobez Université de Lille, Lille SKEMA Management Research Center (LSMRC). Contact : frederic.lobez@numericable.fr.


This paper investigates empirically the impact of bank regulation on the risk of default of WAEMU banks over the period 2000-2010. Our results suggest that banks which have relatively high capital ratios, those focusing on loans as well as large banks have a lower risk of default. However, WAEMU banks seem to finance riskier and more profitable assets to offset the extra cost of subordinated debt. Favorable macroeconomic conditions are factors reducing the risk of default while a high share of the financial sector in GDP increases this risk.


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Footnotes

1   L’UEMOA est composée de huit pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

2   La forte concentration bancaire dans l’UEMOA peut être à l’origine d’une forte instabilité financière si les banques systémiques de la zone venaient à faire faillite. Le tableau 6 en annexe présente l’évolution du nombre des banques par pays de l’UEMOA sur la période 2000-2010.

3   L’équivalent de 1 524 490 euros.

4   Au 31 décembre 2013, 82 banques sur les 96 concernées respectent cette règle, soit un taux de 85,4 %. Elles concentrent 95,0 % des dépôts et 95,5 % des risques pondérés (Commission bancaire de l’UEMOA, 2013, p. 55).

5   L’évaluation préliminaire de cette mesure permet de constater qu’au 31 décembre 2010, sur les 111 établissements de crédit en activité, 73 d’entre eux concentrant 85,8 % des actifs s’avèrent d’ores et déjà conformes.

6   Le ratio de couverture des risques, équivalent au ratio Cooke, est au cœur du dispositif prudentiel de l’UEMOA. Le minimum exigé à la mise en place de ce ratio en 1990, qui se définit comme le rapport minimum à respecter « fonds propres/risques », était de 4 %. Mais, très tôt, les autorités de supervision bancaire ont senti la nécessité de s’aligner sur des normes internationales qui exigent pour ce type de ratio un minimum de 8 %. Ce ratio n’a pas intégré dans son évolution les risques de marché.

7   Il faut noter que le cadre réglementaire de l’activité bancaire dans l’UEMOA a été marqué en 2013 par l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la décision du Conseil des ministres de l’UEMOA du 14 décembre 2012, relative à la diminution de 75 % à 50 % du seuil de la norme de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables et la suppression du ratio de structure du portefeuille (Commission bancaire de l’UEMOA, 2013, p. 23).

8   Les fonds propres de base (appelés aussi « noyau dur » ou tier 1) sont constitués du capital net, du capital non versé, des dotations, des réserves, des primes liées au capital, du report à nouveau créditeur, des provisions réglementées et des fonds pour risques bancaires généraux, des résultats non approuvés à hauteur de 15 % ; déduction faite du capital non versé, des frais et des valeurs immobilisés incorporels, des pertes, des non-valeurs, des titres des filiales, des participations et des prêts subordonnés à des établissements de crédit.

9   Les fonds propres complémentaires sont composés des subventions d’investissement, des écarts de réévaluation, des réserves latentes positives de crédit-bail, des avoirs bloqués d’actionnaires sous certaines conditions et des titres et emprunts à terme subordonnés à durée déterminée qui ne sont pris en compte qu’au maximum de la moitié des fonds propres de base.

10   Il faut souligner qu’il n’existe pas encore dans l’UEMOA un système d’assurance des dépôts explicite. Le Conseil des ministres des Finances de l’UEMOA, qui s’est réuni le 28 septembre 2013 à Dakar, a encouragé la BCEAO, l’institut d’émission commun des pays de l’UEMOA, à mettre en place un système de protection des dépôts des institutions financières ainsi qu’un fonds de garantie des dépôts dans l’UEMOA. Précédemment, le dernier rapport du FMI (2012, p. 19) a recommandé l’instauration en temps utile d’un système d’assurance-dépôts dans l’UEMOA.

11   En 2008, la plus grande banque américaine est tombée en faillite remettant en cause la doctrine du too big to fail.

12   Selon le FMI, le ratio « crédits bancaires/PIB moyen de l’UEMOA » est passé de 15 % à 23 % pendant les dix dernières années (FMI, 2014, p. 14).


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