Thinking about Macroprudential Policies at the Global Level

Laurent Clerc * Direction d'études et d'analyse des risques, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Contacts : laurent.clerc2@acpr.banque-france.fr ; Sylvain.PEYRON@acpr.banque-france.fr.


While the concept of macroprudential policy has been extensively discussed, the issue of its coordination at the global level has barely been touched upon. Coordination is however key to warrant its effectiveness, maintain sound and fair competitive conditions between financial institutions or jurisdictions and avoid redundancies or conflicts of objectives between the different decision-making levels: national, regional, and global. This paper first presents the main rationales to think about macroprudential policies at the global level and second considers possible avenues to do so.


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Footnotes

L’auteur remercie Taryk Bennani et Marine Dujardin pour leurs précieux commentaires. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de la Banque de France.

1   On désigne par autorité ou superviseur home le superviseur ou l’autorité prudentielle du pays d’origine de l’établissement de crédit consolidant et par superviseur ou autorité host celui ou celle du pays d’accueil de l’établissement de crédit.

2   Dans son article, Hélène Rey les considère cependant plutôt comme substituts partiels aux instruments macroprudentiels stricto sensu.

3   Certains États européens ont cependant devancé le calendrier de mise en œuvre prévu dans la CRD IV, comme la République tchèque, le Danemark, la Croatie, la Suède, la Slovaquie, le Royaume-Uni, la Finlande ou encore la Lettonie ainsi que, en dehors de l’UE, la Norvège. Le taux du coussin y a été cependant fixé à 0 %, sauf en Suède et en Norvège, où il a atteint 1 %. Seuls le Royaume-Uni et le Danemark ont reconnu à ce jour les taux de 1 % de la Suède et de la Norvège. Le site du CERS rassemble les informations relatives aux taux applicables dans les différents pays et les actualise régulièrement : www.esrb.europa.eu/mppa/html/index.en.html.

4   Voir art. 137 CRD IV.

5   Pendant la période de transition 2016-2018, la reconnaissance obligatoire des taux de CCB mis en place dans d’autres États est plafonnée à 0,625 % du 1er  janvier au 31 décembre 2016, 1,25 % du 1er  janvier au 31 décembre 2017 et 1,875 % du 1er janvier au 31 décembre 2018.

6   Le CERS peut formuler une recommandation lorsque « (a) l’autorité pertinente d’un pays tiers envers lequel un ou plusieurs établissements de l’UE ont des expositions de crédit n’a pas fixé, ni publié de taux de coussin contracyclique pour ce pays tiers, (b) le CERS considère que le taux de coussin contracyclique fixé et publié par l’autorité pertinente du pays tiers pour ce pays ne suffit pas à protéger les établissements de l’UE de manière appropriée contre les risques d’une croissance excessive du crédit dans ce pays tiers, ou qu’une autorité désignée informe le CERS qu’elle juge le taux insuffisant à cet effet ».

7   C’est le cas notamment pour le HCSF en France. Voir, par exemple, sur son site www.economie.gouv.fr/hcsf.

8   La compétence est partagée entre autorité nationale et BCE pour tous les instruments listés dans la CRD IV/CRR et demeure nationale pour les autres.

9   Voir Bennani et al. (2014) pour une présentation du cas français.


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