Crowdfunding: Alternative Funding Model or Generalization of Market Intermediation for SMEs and Start-Up Companies?

Sylvie Cieply Université de Caen Normandie ; CREM (Centre de recherche en économie et management). Contact : sylvie.cieply@unicaen.fr
Anne-Laure Le Nadant Université de Caen Normandie ; NIMEC (Normandie Innovation Marché Entreprise Consommation). Contact : anne-laure.lenadant@unicaen.fr


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Footnotes

1   Pour plus de détails, voir le site : http://financeparticipative.org/barometres/1er-semestre-2015/.

2   Source : www.fbf.fr/fr/espace-presse/fiches-reperes/financement-des-tpe-pme.

3   Source : www.afic.asso.fr/fr/etudes-statistiques/les-statistiques-du-capital-investissement/activite.html.

4   Source : http://financeparticipative.org/barometres/1er-semestre-2015/.

5   Ce cadre réglementaire a été défini dans l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014. Le décret d'application et les arrêtés ont été votés en septembre 2014. Pour plus d'informations, le lecteur peut consulter le site de l'ACPR (http://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/le-financement-participatif-crowdfunding.html).

6   Il est à noter que depuis les lois du 1er août 2003 et du 2 août 2005, la réglementation sur l'usure ne concerne plus en France les crédits aux sociétés et aux personnes physiques exerçant une activité marchande (entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, etc.) en dehors du découvert.

7   La directive sur les marchés d'instruments financiers (dite « Directive européenne MIF ») de 2004 définit le conseil en investissement comme la fourniture de recommandations personnalisées relatives à des transactions portant sur des instruments financiers à un client soit à la demande du client, soit à l'initiative de l'entreprise d'investissement.

8   Une expérience est jugée adaptée si elle renvoie à une activité de trois ans au cours des cinq dernières années précédant l'immatriculation dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de financement participatif, d'opérations de crédit, de fourniture de services de paiement ou de services de conseil aux entreprises.

9   Le LCR est le ratio qui impose aux banques de posséder des réserves de liquidité à un mois (cash, titres d'État liquides sur le marché et éligibles au refinancement en banque centrale, etc.) supérieures aux engagements à un mois. Il doit permettre aux banques de faire face à des crises de liquidité aiguës sur une durée d'un mois.

10   Le NSFR est le ratio qui rapporte les ressources disponibles à un an aux besoins en ressources stables. Ce ratio doit être à partir de 2015 supérieur à 60 % plus 10 % chaque année jusqu'à atteindre 100 % en 2019. Son objectif est de permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique.

11   Pour en savoir plus, voir Lederer (2014b).


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