Will Argentina's Pay-As-You-Go Pension System Survive the 2016 Reform?

Leonardo Eric Calcagno Doctorant contractuel, Laboratoire d'économie d'Orléans (LEO), université d'Orléans.Contact : leonardo.calcagno@univ-orleans.fr.


This paper recounts Argentina's pay-as-you-go pension system evolutions from 1993 to the eve of 2016's reform, which introduces a “National historic reparation program for retirees and pensioners”. We show that even though social security system's budget was balanced and provisioned by a buffer fund (the FGS) equal to 13% of GDP, the federal government maintained disputes with retirees whose pensions were incorrectly adjusted to inflation between 2002 and 2006. This balanced budget was also attained to the detriment of the provinces, which were deprived of some of their fiscal resources. This reform offers a compensation payment to wronged retirees and gradually gives the provinces back the aforementioned fiscal resources. Its financing relies however on the higher transfers from the Treasury and the FGS that will probably be emptied to fund this reform. Since on top of that a structural reform is meant to take place three years from now, Argentina's pay-as-you-go pension scheme's future is today uncertain.


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Footnotes

1   Loi 24241, publiée le 18 octobre 1993.

2   Ces régimes spéciaux comprennent les personnels de la police et de l'armée, ainsi que les fonctionnaires dépendant de certaines villes et provinces.

3   Loi 26222 du 7 mars 2007, art. 2.

4   Loi 26425 du 9 décembre 2008.

5   À travers des décisions de la Cour suprême, Sánchez (2005), Monzo (2006), Badaro (2007) et Eliff (2009).

6   À travers une série de décisions prises le 24 novembre 2015, où elle tranche en faveur des provinces de Córdoba, San Luis et Santa Fe.

7   Instituée par la loi 27260, promulguée le 22 juillet 2016.

8   Loi 26222 du 7 mars 2007, art. 11.

9   Source : Banque mondiale.

10   Source : Panorama des statistiques de l'OCDE.

11   Loi 26417 du 15 octobre 2008.

12   En 2014, les retraites versées par l'ANSES touchent 85,1 % de la population ayant atteint l'âge de départ à la retraite (CGN, 1993-2015).

13   Les régimes spéciaux mentionnés dans l'encadré 1 couvrent 8 % supplémentaires de la population en âge de travailler (DNPE, 2016).

14   Sources : EPH ; INDEC.

15   Ces décisions ordonnent de corriger rétroactivement les retraites perçues entre 1991 et 1995 (décision Sánchez) et entre 2002 et 2006 (décisions Badaro et Eliff) à l'aide de l'indice « niveau général des rémunérations » de l'INDEC. La décision Eliff change également les règles d'actualisation des revenus entrant dans le calcul de la retraite initiale et perçus entre 1991 et 2008 dans un sens nettement plus favorable pour les retraités.

16   Avant cette loi, non seulement l'ANSES se pourvoyait systématiquement en appel, mais aussi tardait en plus à exécuter les sentences définitives en sa défaveur (Bermúdez, 2016) (Verbitsky, 2016).

17   Les femmes âgées entre 60 ans et 64 ans pourront cependant continuer à souscrire au régime de moratoire précédent pendant encore trois ans.

18   Les dix dernières années de salaire (trente-cinq pour les indépendants) entrant dans le calcul de la retraite initiale sont actualisées à l'aide de l'indice général de salaires de l'INDEC entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 1995, puis avec l'indice RIPTE entre le 1er avril 1995 et le 30 juin 2008.

19   Suivant le taux moyen de la rémunération des dépôts en banque établi par la banque centrale.

20   Pour plus de détails sur le calcul de la dette effectivement remboursée, voir l'art. 7 de la loi 27260.


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