Finance, a Strategic Issue for Europe

Sylvie GOULARD Députée européenne, ALDE (Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe). Contact : sylvie.goulard@europarl.europa.eu.


While the global economy is experiencing profound changes, the European Union (EU) is threatened with becoming marginalised. Donald Trump's election raises doubts about transatlantic cooperation and, with Brexit, the EU is losing a Member State and a leading financial centre. In this context, for the EU it is a question of maintaining a competitive European financial sector in order to conserve its ability to control its choices for the future. The 2008 crisis did however show that financial flows can only be effectively regulated at the global level. In order to defend its interests, as well as to bring about structural reforms, the EU must strive to improve its influence.


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Footnotes

1   Le passeport européen pour les sociétés de gestion de portefeuilles est défini par l'Autorité des marchés financiers (AMF) comme permettant « à une société de gestion, ayant obtenu un agrément par l'autorité de son pays d'origine, d'exercer ses activités dans toute l'UE ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économie européen (EEE)» ; lorsqu'une société de gestion d'un autre État membre souhaite fournir ses services en France, on parle de « passeport in » ; lorsqu'une société de gestion française souhaite fournir ses services dans l'UE ou dans un autre État partie à l'accord sur l'EEE, on parle de « passeport out ». (Source : www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-de-gestion/Passeport.html).

2   Voir May (2017).

3   Voir Department for Exiting the European Union (2017).

4   Pour plus d'informations sur le plan BEPS, consultez la page de l'OCDE : www.oecd.org/tax/beps/beps-actions.htm.

5   Voir « La riposte du FMI à la crise économique mondiale », fiche technique, mars 2016, www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/changingf.htm.

6   Pour plus d'informations sur le plan d'investissement, consulter la page de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-and-investment/investment-plan_fr.

7   « L'Union établit une Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro », article 3.4 du traité sur l'UE.

8   En mars 2015, la Commission européenne a proposé d'introduire l'échange automatique d'informations entre les États membres concernant leurs rescrits fiscaux. Depuis elle a publié un plan d'action sur la fiscalité des sociétés comprenant de nombreuses initiatives législatives et non législatives.

9   Depuis octobre 2015, la Commission européenne a conclu que plusieurs États membres (Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande) ont octroyé des avantages fiscaux sélectifs illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

10   Les plus connues sont la Caisse des Dépôts (CDC) en France, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) en Allemagne, la Cassa depositi e prestiti (CDP) en Italie.

11   Les États membres de l'UE financent à plus de 45 % la partie principale du budget de l'OCDE (rapport annuel du secrétaire général aux ministres, 2016, OECD Publishing, www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/economics/rapport-du-secretaire-general-aux-ministres-2016_sg_report-2016-fr#.WKwiSfIuiUk#page1).

12   Voir le rapport Compléter l'Union économique et monétaire européenne préparé par Jean-Claude Juncker en étroite coopération avec Donald Tusk, Jeroen Dijsselbloem, Mario Draghi et Martin Schulz, juin 2015, www.consilium.europa.eu/fr/policies/emu-report-2015/.

13   La lettre de Patrick McHenry, vice-président du Financial Services Committee, adressée à la présidente de la Fed en date du 31 janvier 2017 en est une illustration parfaite.

14   La résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le rôle de l'UE dans le cadre des institutions et des organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (2015/2060(INI)), sous la responsabilité de Sylvie Goulard, décrit la situation et énumère un certain nombre de recommandations précises sur les réformes à mener dans ces forums et pour une meilleure représentation européenne.


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