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How Far Can Insurance Companies Invest in SMEs Debt Financing?

Stéphane VILLENEUVE Toulouse School of Economics, université de Toulouse Capitole. Contact: stephane.villeneuve@tse-fr.eu.
Jean-Paul DÉCAMPS Toulouse School of Economics, Université de Toulouse Capitole.Contacts : jean-paul.decamps@tse-fr.eu ; stephane.villeneuve@tse-fr.eu.


Under the combined effects of a decline in rates and the political desire to help finance the economy within a regulatory environment that is restrictive for banks, since 2012 the law has authorized insurance companies, under certain conditions, to allocate up to 5% of their clients’ savings to the private loan market and in this way to help finance small and mid-size companies. After describing the features of the financing mechanism with non-bank loans, the goal of this article is to use economic theory to propose a debate on the advantages and disadvantages of such a mechanism.


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Footnotes

1   Le décret n° 2013-717 du 2 août 2013 amendant le Code des assurances permet désormais aux compagnies d'assurance d'investir jusqu'à 5 % de l'épargne de leurs assurés dans des fonds de placement privé de dette.

2   Dans cet article, le terme « marché de la dette privée non bancaire » désignera tout mécanisme de financement privé alternatif au crédit bancaire (placement privé de dette, fonds d'obligations et titrisation de créances).

3   Charte de l'Euro PP rédigée sous l'égide de la Banque de France et de la CCI Paris IdF est disponible sur le site : www.fbf.fr/fr/files/9HLKBC/Charte-Euro-PP-Mars-2014.pdf.

4   Six à sept ans pour le contrat Euro PP, contre trois à cinq ans pour un prêt bancaire.

5   La liste des arrangeurs sur la place de Paris est disponible sur le site de l'AMAFI : www.amafi.fr.

6   Voir Hirschleifer (1971) et Bolton et Freixas (2000) pour une justification théorique.

7   L'un de ces écueils, du moins telle que la titrisation était pratiquée aux États-Unis avant 2008, est que celle-ci était plus un moyen pour les banques de se soustraire à la réglementation que d'organiser un vrai partage des risques vers des institutions aux bilans moins fragiles.

8   Nous renvoyons ici au graphique 5 de la note de Cailloux et al. (2014).

9   Ces chiffres n'ont évidemment aucun sens économique et ne servent qu'à illustrer nos propos.


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