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Globalisation and Regulatory Competition

Gérard Rameix * Conseil-maître, Cour des comptes ; ancien président, Autorité des marchés financiers (du 1er août 2012 au 31 juillet 2017). Contact : grameix@ccomptes.fr.


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Footnotes

1   Le workstream 3 du FSB sur le shadow banking a ainsi été coprésidé par l'OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation), le superviseur bancaire canadien, et par l'AMF française.

2   Outre le Comité de Bâle, l'IAIS (International Association of Insurance Supervisors, l'Association des contrôleurs d'assurance) et l'IOSCO, les trois autres normalisateurs représentés au FSB sont l'International Accounting Standards Board (IASB, le Comité international des normes comptables), le Committee on the Global Financial System (CGFS, le Comité sur le système financier mondial) et le Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS, le Comité des paiements et des règlement).

3   Le statut juridique en droit national de ces textes reste par ailleurs incertain et diffère selon les pays.

4   Inclus par la Commission européenne dans sa proposition sur la revue des autorités européennes de supervision (ESA – european supervisory authorities).


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