Introduction

Patricia Crifo * Professeur d'économie, Université Paris 10 Nanterre et École Polytechnique.Contact : patricia.crifo@polytechnique.edu.
Antoine REBÉRIOUX * LADYSS, Université Paris 7 Diderot. Contact : antoine.reberioux@gmail.com.


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Footnotes

1   Il s'agit de conseils qui, du fait des statuts de la société, ne sont renouvelables que par tranche : il est ainsi impossible pour les actionnaires de révoquer en totalité les administrateurs.

2   Hansmann et Kraakman (2001) ont proposé la formulation la plus classique en la matière : « Le triomphe du modèle actionnarial de gouvernance sur ses principaux concurrents est maintenant assuré, même si des doutes pouvaient encore subsister il y a de cela à peine 25 ans. La logique seule n'a pas établie la supériorité de ce modèle et des règles qui y sont associés […]. Bien plutôt, ce modèle de gouvernance l'a emporté sur ses compétiteurs “à la dure”, en surclassant dans les décennies qui suivirent la Seconde Guerre mondiale les trois modèles alternatifs de gouvernance : le « modèle managérialiste » [caractéristique des États-Unis des années 1950 et 1960], le « modèle travailliste » [caractéristique de l'Allemagne] et le « modèle étatique » [caractéristique de la France et de la « plupart des pays asiatiques »]. » (p. 32). L'orientation pro-actionnariale du droit des sociétés aux États-Unis est toutefois contestée (voir, par exemple, Blair et Stout (1999) pour une analyse qui fait référence.

3   Cette expression d'« intérêt social de l'entreprise » traverse les éditions du code français depuis la première (rapport Viénot I de 1995) jusqu'à la dernière (en date de 2016). On se souvient que le rapport Viénot I marquait de manière plus nette la différence avec une conception de la gouvernance associée à la souveraineté actionnariale : « Dans les pays anglo-saxons, l'accent est principalement mis sur l'objectif de maximisation rapide de la valeur de l'action, alors que, sur le continent européen et en particulier en France, il est plutôt mis sur l'intérêt social de l'entreprise. » (p. 1). Cette formulation peut sembler un peu abrupte, aucun juriste ou économiste « anglo-saxon » ne défendant réellement aujourd'hui la maximisation « rapide » (ou à court terme) de la valeur des actions (voir sur ce point Hart et Zingales, 2017).


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