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Firm's Governance Regulation: from Self-Regulation to Co-regulation?

Sophie HARNAY * Professeur d'économie, Université de Lorraine et BETA CNRS, Faculté de droit, sciences économiques et de gestion ; EconomiX, Université Paris-Nanterre. Contact : sophie.harnay@univ-lorraine.fr.
Tatiana SACHS ** Maître de conférences en droit, IRERP, Université Paris-Nanterre. Contact : tasachs@gmail.com.Cet article reprend une partie des travaux réalisés dans le cadre du rapport L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, rédigé sous la direction de Harnay S., Sachs T. et Deckert K. pour le GIP Mission de recherche Droit et Justice (2017).


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Footnotes

1   Ainsi, en France, le Code AFEP-MEDEF, émanant de l'Association française des entreprises privées, constitue le code de référence s'appliquant aux sociétés cotées. D'autres codes s'appliquent également, tels que le code de l'association Middlenext, association professionnelle exclusivement représentative des valeurs moyennes cotées, rédigé à la suite du constat de l'inadéquation des recommandations du code AFEP-MEDEF aux besoins de ce type de sociétés. Tous les codes ne sont cependant pas produits par autorégulation par des agents privés : certains codes, notamment étrangers, émanent ainsi d'autorités publiques, telles que des agences de supervision, ou d'autorités académiques, ou de comités hybrides associant agents privés et publics.

2   Pour une revue critique des instruments de mesure de l'effectivité des codes, voir la contribution détaillée de Llense (2017).

3   Voir le rapport sur le gouvernement d'entreprise de 2016.


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