Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !

Board-Level Employee Representation: a European Model?

Christophe CLERC * Avocat à la Cour. Contact : c.clerc@descartes.law.


Board-level employee representation, as a main form of employee involvement, is an element of co-participation: it provides direct and effective powers to all the employees of the firm, through their representatives, without consideration for their income or the shares they may hold. In view of history and geographical extension of board-level employee representation, this form of workers' participation clearly appears as a European model, born in Europe and representing a majority in Europe. Taking into account its many advantages, board-level employee representation may also become a model for the future of Europe.


Download PDF Format


Footnotes

1   Le présent article s'inspire de l'ouvrage co-écrit par Jean-Louis Beffa et par l'auteur des présentes (Beffa et Clerc, 2013) et le cadre dans lequel il s'inscrit doit beaucoup aux réflexions partagées avec Aline Conchon, Olivier Favereau, Udo Rehfeldt, Martin Richer, Baudoin Roger et Blanche Segrestin, et plus généralement avec les groupes de réflexion et de recherche du Collège des Bernardins et de l'École des Mines (Mines ParisTech). De nombreuses informations peuvent être trouvées sur le site worker-participation.eu.

2   La Commission décida alors de faire avancer séparément trois dossiers qui étaient jusqu’alors liés : les conventions collectives, les comités d’entreprise et la société anonyme européenne.

3   D'autres règles s'appliquent dans les pays qui ne connaissent la codétermination que dans certaines sociétés publiques, comme l'Espagne, le Portugal, l'Irlande ou la Grèce. Les programmes de privatisation comme la crise de 2008 a réduit l'impact de la codétermination dans ces pays.

4   Loi de sécurisation de l'emploi (14 juin 2013) et loi relative au dialogue social et à l'emploi (17 août 2015).

5   Le terme d'« administrateur salarié » est ici utilisé dans un souci de simplicité, la loi s'appliquant aussi aux conseils de surveillance.

6   Le mode de désignation des administrateurs salariés est laissé au choix des actionnaires, qui le déterminent dans les statuts selon les modalités suivantes : si un seul administrateur salarié est désigné, la loi prévoit qu'il est choisi par la voie de l'élection, par le comité d'entreprise ou par le syndicat le plus représentatif dans l'entreprise. Si un second administrateur salarié est désigné, il peut l'être en suivant les règles ci-dessus ou par le comité d'entreprise européen (s'il en existe un).

7   C-566/15 Erzberger.

8   Précisons que la Commission, d'abord favorable à la position de Konrad Erzberger, s'y est ensuite opposée.

9   Cet article procède à un recensement de la littérature existante.

10   « Having such employees serve on the board or audit committee can provide an independent check on management, which itself is one of the purposes of the independence requirements under the Sarbanes-Oxley Act », SEC, Standards Relating to Listed Company Audit Committees, 25 avril 2003.

11   L'indépendance peut être reconnue si les conditions suivantes sont remplies : « S'il ne fait pas partie de l'encadrement supérieur et a été élu au conseil d'administration ou de surveillance dans le cadre d'un système de représentation des travailleurs reconnu en droit et offrant une protection suffisante contre le licenciement abusif et autres formes de traitement inéquitable. » (Annexe 2, article 1(b) de la Recommandation de la Commission du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance).


Share email Share on Facebook Share on Twitter Share on Google+