The Rating of the Social and Ethical Responsibility of Banks: a Sector at the Crossroads

Fouad BENSEDDIK * Directeur des Méthodes, Vigeo Eiris. Contact : fouad.benseddik@yahoo.com.


Download PDF Format


Footnotes

1   Dans ce rapport de ESRB (2015), le Comité européen des risques systémiques (CERS) évaluait en juin 2015 à plus de 200 Md€ le montant des sanctions prononcées contre des banques entre 2009 et 2014. À ces 200 Md€ s'ajoutent, selon nos estimations, près de 30 Md€.

2   Cette note est issue de la notation conduite par Vigeo Eiris, entre mars 2016 et décembre 2017, d'un univers de 356 entreprises cotées pour la plupart en Europe, Amérique du Nord, Asie Pacifique, et dans les pays émergents, et composé de 65 banques diversifiées, 173 banques de détail et banques spécialisées et 118 entreprises de services financiers généralistes.

3   La crise de 2008 a été suivie d'un mouvement de renforcement des exigences réglementaires et des dispositifs de surveillance macro et microprudentielle visant spécifiquement le secteur bancaire et financier. En parallèle, les instruments normatifs internationaux définissant la responsabilité sociale des entreprises et les devoirs de vigilance de leurs organes de gouvernance se sont poursuivis, applicables aux banques et aux institutions du secteur financier : Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et les droits de l'Homme (2011), Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2011), Code de conduite responsable de l'OCDE à l'intention des investisseurs (2017), Principes de gouvernance d'entreprise de l'OCDE et du G20 (2015), Accord de Paris sur le climat (2015), Directive européenne sur le reporting extra-financier, ou encore l'actualisation de la déclaration tripartite sur les entreprises multinationales de l'OIT (Organisation internationale du travail).

4   Voir le site de la Commission pénale américaine (United States Sentencing Commission) : https://www.ussc.gov/guidelines.

5   Les plaignants relevaient que la banque n'avait pas fixé d'objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre associés à ses produits financiers et qu'elle ne publiait pas d'information sur l'empreinte carbone de ses produits ou des projets qu'elle finançait. Pour ces ONG, ce défaut d'information contrevient aux principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'OCDE. Voir le site : https://www.oecdwatch.org/cases-fr/Case_476 ?set_language=fr.

6   Selon notre cadre méthodologique, les facteurs susceptibles de compromettre l'indépendance des entreprises sont les suivants : occuper ou avoir occupé une fonction dirigeante dans l'entreprise ; siéger au conseil d'administration depuis plus de neuf ans, avoir des liens de parenté avec d'autres administrateurs ou conseils de l'entreprise, recevoir des options d'achats d'actions ou des honoraires pour un montant significatif, mettre en place des systèmes de participation croisée avec les conseils d'administration d'autres structures, posséder ou représenter une structure détenant plus de 3 % des actions de l'entreprise, avoir des relations d'affaires significatives avec l'entreprise.

7   Ce taux mesure le rapport entre les informations effectivement publiées par les émetteurs et les informations relevant de leur responsabilité de reporting sur les facteurs de risque de responsabilité sociale. Ces informations (sous forme d'indicateurs et de données narratives) sont inventoriées et contextualisées par Vigeo Eiris.

8   ABN AMRO, ASN Bank, ASR Bank, BNG Bank, F. van Lanschot Bankiers, FGH BANK, ING Groep, Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg (Amsterdam Branch), Nederlandse Financierings-Maatschappij voor Ontwikkelingslanden, NWB Bank, Rabobank, SNS Bank, Triodos Bank.

9   Voir le site : https://www.societegenerale.com/fr/content/societe-generale-signe-un-accord-cadre-mondial-avec-uni-global-union-1.


Share email Share on Facebook Share on Twitter Share on Google+