Introduction

Jean Boissinot * Banque de France ; fellow, Institut Louis Bachelier. Contact : jean.boissinot@banque-france.fr.
Michel Taly ** Avocat fiscaliste ; ancien directeur de la législation fiscale. Contact : michel.taly@orange.fr.


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Footnotes

1   Dire le droit et rendre la justice constituent un troisième « privilège régalien » essentiel au développement de la finance qui, bien qu'étant principalement une activité privée, peine à déployer tout son potentiel en l'absence d'institutions publiques suffisamment solides (ce qui nécessite aussi des moyens et s'appuie donc en partie sur l'impôt).

1   Dire le droit et rendre la justice constituent un troisième « privilège régalien » essentiel au développement de la finance qui, bien qu'étant principalement une activité privée, peine à déployer tout son potentiel en l'absence d'institutions publiques suffisamment solides (ce qui nécessite aussi des moyens et s'appuie donc en partie sur l'impôt).

2   Au-delà, l'analyse du lien entre fiscalité des entreprises et finance aurait aussi pu s'intéresser à la problématique des investissements directs étrangers et de l'accumulation d'actifs dans certaines juridictions permettant une optimisation fiscale particulièrement agressive et de la pratique des rachats d'actions voire, dans le contexte de la réforme américaine mise en œuvre au début de 2018, des conséquences pour certains marchés financiers (éventuellement équilibres macrofinanciers) d'un rapatriement des actifs financiers détenus à l'étranger (sur ce dernier point, voir Pozsar, 2018).

2   Au-delà, l'analyse du lien entre fiscalité des entreprises et finance aurait aussi pu s'intéresser à la problématique des investissements directs étrangers et de l'accumulation d'actifs dans certaines juridictions permettant une optimisation fiscale particulièrement agressive et de la pratique des rachats d'actions voire, dans le contexte de la réforme américaine mise en œuvre au début de 2018, des conséquences pour certains marchés financiers (éventuellement équilibres macrofinanciers) d'un rapatriement des actifs financiers détenus à l'étranger (sur ce dernier point, voir Pozsar, 2018).

3   Un autre débat sur la relation entre fiscalité et stabilité financière a parfois été esquissé sans qu'il ne prospère vraiment, c'est celui du rôle de la fiscalité dans certains déséquilibres financiers ou sur influence sur l'apparition de fragilités dans le système financier – or le principe d'Hippocrate (Primum non nocere ou, dans sa version grecque : au moins ne pas faire de mal) mériterait certainement d'être aussi considéré dans ce contexte.

3   Un autre débat sur la relation entre fiscalité et stabilité financière a parfois été esquissé sans qu'il ne prospère vraiment, c'est celui du rôle de la fiscalité dans certains déséquilibres financiers ou sur influence sur l'apparition de fragilités dans le système financier – or le principe d'Hippocrate (Primum non nocere ou, dans sa version grecque : au moins ne pas faire de mal) mériterait certainement d'être aussi considéré dans ce contexte.

4   « The ATM has been the only useful innovation in banking for the past 20 years. I have found very little evidence that vast amounts of innovation in financial markets in recent years has had a visible effect on the productivity of the economy, maybe you can show me that I am wrong. »

4   « The ATM has been the only useful innovation in banking for the past 20 years. I have found very little evidence that vast amounts of innovation in financial markets in recent years has had a visible effect on the productivity of the economy, maybe you can show me that I am wrong. »


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