Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !

Capital Taxation and Households Behaviours: an International Comparison

Isabelle BENOTEAU * DG Trésor. Contact : Isabelle.benoteau@dgtresor.gouv.fr.
Olivier MESLIN ** Insee. Contact : olivier.meslin@insee.fr. Cet article reprend partiellement le contenu d'un rapport préparé par les auteurs en 2017 pour le Conseil des prélèvements obligatoires. Ce rapport est consultable sur le site internet de la Cour des comptes.


Download PDF Format


Footnotes

1   L'effet est moins clair sur le niveau de l'épargne des ménages.

1   L'effet est moins clair sur le niveau de l'épargne des ménages.

2   Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne, édition 2017. Ce taux élevé de prélèvement sur le capital des ménages en France reflète en grande partie un taux global de prélèvements obligatoires élevé (45,9 % du PIB en 2015, deuxième rang dans l'Union européenne après le Danemark), à mettre en regard des dépenses publiques dont ils sont la contrepartie.

2   Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne, édition 2017. Ce taux élevé de prélèvement sur le capital des ménages en France reflète en grande partie un taux global de prélèvements obligatoires élevé (45,9 % du PIB en 2015, deuxième rang dans l'Union européenne après le Danemark), à mettre en regard des dépenses publiques dont ils sont la contrepartie.

3   Lorsque le revenu du capital est imposé, le coefficient d'actualisation des revenus futurs subit une déformation géométrique égale à ((1 + (1 – τ)r) / (1 + r))T, avec r le taux d'intérêt réel et τ le taux d'imposition. Ainsi un impôt de 30 % sur les revenus du capital introduit un écart de 2 % entre la consommation présente et la consommation de demain, mais de 45 % entre consommation présente et consommation dans quarante ans (pour un taux de rendement brut de 5 %).

3   Lorsque le revenu du capital est imposé, le coefficient d'actualisation des revenus futurs subit une déformation géométrique égale à ((1 + (1 – τ)r) / (1 + r))T, avec r le taux d'intérêt réel et τ le taux d'imposition. Ainsi un impôt de 30 % sur les revenus du capital introduit un écart de 2 % entre la consommation présente et la consommation de demain, mais de 45 % entre consommation présente et consommation dans quarante ans (pour un taux de rendement brut de 5 %).

4   Dans des modèles théoriques où cette sensibilité est très élevée, le taux optimal d'imposition sur les revenus du capital est nul à long terme (Judd, 1985 ; Chamley, 1986). Les études empiriques peinent toutefois à mesurer cette sensibilité, qui pourrait être moins forte que dans ces modèles théoriques.

4   Dans des modèles théoriques où cette sensibilité est très élevée, le taux optimal d'imposition sur les revenus du capital est nul à long terme (Judd, 1985 ; Chamley, 1986). Les études empiriques peinent toutefois à mesurer cette sensibilité, qui pourrait être moins forte que dans ces modèles théoriques.

5   À titre illustratif, pour un livret bancaire offrant un taux d'intérêt de 5 % et un taux d'imposition des revenus nominaux de 30 %, l'impôt acquitté pour un investissement de 100 euros est de 30 % × 5 = 1,5 euros ; avec une inflation de 2 %, les revenus réels sont de 3 euros, soit un taux d'imposition des revenus réels du capital de 50 %.

5   À titre illustratif, pour un livret bancaire offrant un taux d'intérêt de 5 % et un taux d'imposition des revenus nominaux de 30 %, l'impôt acquitté pour un investissement de 100 euros est de 30 % × 5 = 1,5 euros ; avec une inflation de 2 %, les revenus réels sont de 3 euros, soit un taux d'imposition des revenus réels du capital de 50 %.

6   Ces modèles supposent notamment que le capital est entièrement issu de l'épargne des individus (qui ne reçoivent donc pas d'héritage), que la durée de vie des agents est infinie, que les marchés financiers sont parfaits et qu'il n'y a pas d'incertitude. Par ailleurs, le taux d'imposition optimal du capital n'est nul qu'à l'état stationnaire (à très long terme).

6   Ces modèles supposent notamment que le capital est entièrement issu de l'épargne des individus (qui ne reçoivent donc pas d'héritage), que la durée de vie des agents est infinie, que les marchés financiers sont parfaits et qu'il n'y a pas d'incertitude. Par ailleurs, le taux d'imposition optimal du capital n'est nul qu'à l'état stationnaire (à très long terme).

7   En dépit d'un système de protection sociale plus généreux que celui observé dans la plupart des pays voisins, les ménages français ont l'un des taux d'épargne les plus élevés de la zone euro (avec l'Allemagne et la Belgique).

7   En dépit d'un système de protection sociale plus généreux que celui observé dans la plupart des pays voisins, les ménages français ont l'un des taux d'épargne les plus élevés de la zone euro (avec l'Allemagne et la Belgique).

8   Ce lissage est pleinement rationnel dès lors que le bien-être que les ménages retirent de 1 euro de consommation supplémentaire décroît à mesure que la consommation augmente.

8   Ce lissage est pleinement rationnel dès lors que le bien-être que les ménages retirent de 1 euro de consommation supplémentaire décroît à mesure que la consommation augmente.

9   Par ailleurs, les choix d'investissement faits spontanément par les ménages étant souvent éloignés de ce qu'enseigne la théorie financière, la fiscalité pourrait encourager le recours à l'intermédiation, qui permet d'accéder aisément à des portefeuilles très diversifiés même lorsque les montants investis sont modestes.

9   Par ailleurs, les choix d'investissement faits spontanément par les ménages étant souvent éloignés de ce qu'enseigne la théorie financière, la fiscalité pourrait encourager le recours à l'intermédiation, qui permet d'accéder aisément à des portefeuilles très diversifiés même lorsque les montants investis sont modestes.

10   La France se caractérise par une trajectoire complexe : après avoir étendu en 2008 le champ de l'imposition proportionnelle aux dividendes, elle est revenue à un système unifié en 2013 (à l'exception des plus-values immobilières), avant de passer en 2018 à une imposition proportionnelle des intérêts, dividendes et plus-values mobilières au taux de 30 % (le prélèvement forfaitaire unique).

10   La France se caractérise par une trajectoire complexe : après avoir étendu en 2008 le champ de l'imposition proportionnelle aux dividendes, elle est revenue à un système unifié en 2013 (à l'exception des plus-values immobilières), avant de passer en 2018 à une imposition proportionnelle des intérêts, dividendes et plus-values mobilières au taux de 30 % (le prélèvement forfaitaire unique).

11   D'après une comparaison de la fiscalité appliquée en 2016 au sein des 28 États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux États-Unis, en Suisse et en Norvège.

11   D'après une comparaison de la fiscalité appliquée en 2016 au sein des 28 États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux États-Unis, en Suisse et en Norvège.

12   Dans ces deux pays, les dividendes et les plus-values sont imposés proportionnellement selon un taux défini en fonction de la tranche d'imposition supérieure qui s'applique aux autres revenus du contribuable imposés au barème. Plus le revenu global du contribuable est élevé, plus le taux d'imposition des dividendes et des plus-values est élevé.

12   Dans ces deux pays, les dividendes et les plus-values sont imposés proportionnellement selon un taux défini en fonction de la tranche d'imposition supérieure qui s'applique aux autres revenus du contribuable imposés au barème. Plus le revenu global du contribuable est élevé, plus le taux d'imposition des dividendes et des plus-values est élevé.

13   Assurer la neutralité sociofiscale entre revenus d'activité et dividendes nécessite de prendre en compte l'ensemble des prélèvements touchant ces revenus (contributions sociales et impôt sur le revenu pour les revenus d'activité, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu pour les dividendes).

13   Assurer la neutralité sociofiscale entre revenus d'activité et dividendes nécessite de prendre en compte l'ensemble des prélèvements touchant ces revenus (contributions sociales et impôt sur le revenu pour les revenus d'activité, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu pour les dividendes).

14   Dans la quasi-totalité des pays, les plus-values sont imposées au moment de leur réalisation, ce qui pose la question de l'articulation de ce revenu exceptionnel avec la progressivité du barème de l'impôt le cas échéant. La seule exception à ce principe est le système des Pays-Bas : la plus-value latente y est imposée implicitement chaque année à travers l'imposition d'un revenu théorique assis sur la valeur vénale de l'actif après déduction des dettes.

14   Dans la quasi-totalité des pays, les plus-values sont imposées au moment de leur réalisation, ce qui pose la question de l'articulation de ce revenu exceptionnel avec la progressivité du barème de l'impôt le cas échéant. La seule exception à ce principe est le système des Pays-Bas : la plus-value latente y est imposée implicitement chaque année à travers l'imposition d'un revenu théorique assis sur la valeur vénale de l'actif après déduction des dettes.

15   La rédaction de l'article 150-0-D du CGI qui fixe les abattements sur les plus-values mobilières a ainsi connu dix rédactions différentes depuis le 1er janvier 2013. Le maintien des abattements (dans le cas où le contribuable opte pour l'imposition de ses plus-values au barème progressif) lors de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique traduit une volonté d'inciter les ménages à la détention longue d'actions.

15   La rédaction de l'article 150-0-D du CGI qui fixe les abattements sur les plus-values mobilières a ainsi connu dix rédactions différentes depuis le 1er janvier 2013. Le maintien des abattements (dans le cas où le contribuable opte pour l'imposition de ses plus-values au barème progressif) lors de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique traduit une volonté d'inciter les ménages à la détention longue d'actions.

16   Le Royaume-Uni et les États-Unis sont des exceptions.

16   Le Royaume-Uni et les États-Unis sont des exceptions.

17   À la différence des autres biens du défunt, le capital des contrats d'assurance-vie n'est pas pris en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.

17   À la différence des autres biens du défunt, le capital des contrats d'assurance-vie n'est pas pris en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.

18   Sondage Ipsos pour la FFA « Les Français et l'assurance-vie », 30 mars 2017.

18   Sondage Ipsos pour la FFA « Les Français et l'assurance-vie », 30 mars 2017.

19   La mise à jour régulière des valeurs locatives est prévue par le Code général des impôts (article L. 1516 notamment), mais n'a jamais été vraiment mise en œuvre.

19   La mise à jour régulière des valeurs locatives est prévue par le Code général des impôts (article L. 1516 notamment), mais n'a jamais été vraiment mise en œuvre.

20   Direction de la Législation fiscale ; Rapport 2014 du Conseil des prélèvements obligatoires (Fiscalité locale et entreprise).

20   Direction de la Législation fiscale ; Rapport 2014 du Conseil des prélèvements obligatoires (Fiscalité locale et entreprise).

21   La Commission européenne a analysé en détail ces dispositifs. Voir notamment Tax reforms in EU Member States, 2015.

21   La Commission européenne a analysé en détail ces dispositifs. Voir notamment Tax reforms in EU Member States, 2015.

22   D'après cette étude, la déductibilité des intérêts d'emprunt influe sensiblement sur la valeur du bien acheté ainsi que sur le montant emprunté, mais pas sur la probabilité d'achat immobilier.

22   D'après cette étude, la déductibilité des intérêts d'emprunt influe sensiblement sur la valeur du bien acheté ainsi que sur le montant emprunté, mais pas sur la probabilité d'achat immobilier.

23   Parmi nos principaux partenaires, seule l'Italie possède un dispositif similaire, ciblé sur les logements présentant des prestations énergétiques de haute qualité et destinés à la location avec un loyer modéré pendant au moins huit ans.

23   Parmi nos principaux partenaires, seule l'Italie possède un dispositif similaire, ciblé sur les logements présentant des prestations énergétiques de haute qualité et destinés à la location avec un loyer modéré pendant au moins huit ans.

24   L'efficacité en matière de soutien durable à l'offre de logement est réduite par la présence d'effets d'aubaine et d'effets inflationnistes sur le marché du logement, ainsi que par l'imperfection de leur ciblage géographique.

24   L'efficacité en matière de soutien durable à l'offre de logement est réduite par la présence d'effets d'aubaine et d'effets inflationnistes sur le marché du logement, ainsi que par l'imperfection de leur ciblage géographique.

25   En Allemagne, le taux des droits de mutation à titre onéreux est fixé au minimum à 3,5 % par la loi fédérale, mais chaque Land a la faculté de le moduler à la hausse.

25   En Allemagne, le taux des droits de mutation à titre onéreux est fixé au minimum à 3,5 % par la loi fédérale, mais chaque Land a la faculté de le moduler à la hausse.

26   Pour plus de détails, voir Commission européenne (2015).

26   Pour plus de détails, voir Commission européenne (2015).

27   D'après Razin et Sadka (1991), il est optimal pour un État de ne lever aucun impôt sur les revenus des capitaux investis sur son territoire. Ce résultat est valable pour une petite économie ouverte.

27   D'après Razin et Sadka (1991), il est optimal pour un État de ne lever aucun impôt sur les revenus des capitaux investis sur son territoire. Ce résultat est valable pour une petite économie ouverte.

28   Les États-Unis sont une exception.

28   Les États-Unis sont une exception.

29   À la condition que des conventions bilatérales aient été conclues en vue d'éliminer les doubles impositions des revenus du capital. De manière générale, les importants progrès réalisés ces dernières années en matière d'échange automatique de données réduisent fortement le secret bancaire et les possibilités d'évitement fiscal à travers la mobilité du capital.

29   À la condition que des conventions bilatérales aient été conclues en vue d'éliminer les doubles impositions des revenus du capital. De manière générale, les importants progrès réalisés ces dernières années en matière d'échange automatique de données réduisent fortement le secret bancaire et les possibilités d'évitement fiscal à travers la mobilité du capital.

30   Le régime français des impatriés apparaît attractif au regard des régimes étrangers similaires, mais moins avantageux que certains dispositifs conçus spécifiquement pour attirer les hauts patrimoines, tels que le régime des Non-Domiciled au Royaume-Uni ou le régime des résidents non habituels au Portugal. La justification économique de ces mesures d'attractivité mériterait toutefois d'être questionnée et leurs effets économiques quantifiés. En tout état de cause, la fiscalité ne constitue qu'un déterminant parmi d'autres du choix du pays de résidence. Il en va de même en matière d'attractivité du territoire pour les investisseurs, ces derniers tenant compte de l'environnement économique dans son ensemble (et notamment du droit du travail) pour faire leur choix d'investissement.

30   Le régime français des impatriés apparaît attractif au regard des régimes étrangers similaires, mais moins avantageux que certains dispositifs conçus spécifiquement pour attirer les hauts patrimoines, tels que le régime des Non-Domiciled au Royaume-Uni ou le régime des résidents non habituels au Portugal. La justification économique de ces mesures d'attractivité mériterait toutefois d'être questionnée et leurs effets économiques quantifiés. En tout état de cause, la fiscalité ne constitue qu'un déterminant parmi d'autres du choix du pays de résidence. Il en va de même en matière d'attractivité du territoire pour les investisseurs, ces derniers tenant compte de l'environnement économique dans son ensemble (et notamment du droit du travail) pour faire leur choix d'investissement.

31   Par exemple, 80 % des personnes interrogées dans l'édition 2017 du Baromètre AmCham-Bain (qui mesure chaque année la perception de la France par les investisseurs américains) considèrent que le système fiscal français pèse sur l'attractivité de la France.

31   Par exemple, 80 % des personnes interrogées dans l'édition 2017 du Baromètre AmCham-Bain (qui mesure chaque année la perception de la France par les investisseurs américains) considèrent que le système fiscal français pèse sur l'attractivité de la France.


Share email Share on Facebook Share on Twitter Share on Google+