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Household Property Taxes: an Uncompleted Reform

André Babeau * Professeur des Universités. Contact : andre.babeau@free.fr.


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Footnotes

1   Nous avons cependant laissé de côté ici les impôts sur les revenus des travailleurs indépendants qui se retrouvent donc dans les impôts supportés par les entreprises.

1   Nous avons cependant laissé de côté ici les impôts sur les revenus des travailleurs indépendants qui se retrouvent donc dans les impôts supportés par les entreprises.

2   Le Rapport général du CPO de janvier 2018 mentionne (p. 16) que « si l'optimalité de la non-imposition des revenus du capital a marqué les esprits, ce résultat ne saurait servir de référence opérationnelle, compte tenu des conditions restrictives sous lesquelles il a été obtenu ».

2   Le Rapport général du CPO de janvier 2018 mentionne (p. 16) que « si l'optimalité de la non-imposition des revenus du capital a marqué les esprits, ce résultat ne saurait servir de référence opérationnelle, compte tenu des conditions restrictives sous lesquelles il a été obtenu ».

3   Aghion (2016) a, par exemple, souligné que la croissance des revenus les plus élevés pouvait être favorable à l'innovation et donc à l'intérêt général.

3   Aghion (2016) a, par exemple, souligné que la croissance des revenus les plus élevés pouvait être favorable à l'innovation et donc à l'intérêt général.

4   C'est le cas de l'impôt dit du « capcazal », à l'origine de ces maisons étroites et profondes que l'on voit encore dans les plus anciens quartiers de nos vieilles cités (Bordes et Courtes, 1972, pp. 84-87).

4   C'est le cas de l'impôt dit du « capcazal », à l'origine de ces maisons étroites et profondes que l'on voit encore dans les plus anciens quartiers de nos vieilles cités (Bordes et Courtes, 1972, pp. 84-87).

5   En France, le crédit d'impôt associé aux intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction d'un logement a été supprimé le 1er janvier 2011 ; sous leurs diverses formes, les aides au logement sont, quant à elles, passées en 2012 au-dessous de 2 % du PIB (1,95 %) ; elles ont été de 1,69 % en 2017 (Mouillart, 2018, p. 44).

5   En France, le crédit d'impôt associé aux intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction d'un logement a été supprimé le 1er janvier 2011 ; sous leurs diverses formes, les aides au logement sont, quant à elles, passées en 2012 au-dessous de 2 % du PIB (1,95 %) ; elles ont été de 1,69 % en 2017 (Mouillart, 2018, p. 44).

6   La taxation des loyers « implicites » existe dans certains pays et a été pratiquée en France jusqu'en 1965.

6   La taxation des loyers « implicites » existe dans certains pays et a été pratiquée en France jusqu'en 1965.

7   Dans une note sur le contrôle des dettes publiques dans la zone euro (11 octobre 2017), France Stratégie proposait, d'autre part, que pour améliorer le patrimoine net public, certains pays, en cas de stress sur les taux d'intérêt, pourraient s'approprier une partie des terrains sur lesquels sont construits les logements.

7   Dans une note sur le contrôle des dettes publiques dans la zone euro (11 octobre 2017), France Stratégie proposait, d'autre part, que pour améliorer le patrimoine net public, certains pays, en cas de stress sur les taux d'intérêt, pourraient s'approprier une partie des terrains sur lesquels sont construits les logements.

8   Voir notamment Cahart (2018).

8   Voir notamment Cahart (2018).

9   L'exonération de la plus-value réalisée sur la résidence principale en France est contestée par le CPO (CPO, 2017d, pp. 6-8). On notera cependant que dans une majorité de pays avancés, ces plus-values sont exonérées (CPO, 2017e, p. 106).

9   L'exonération de la plus-value réalisée sur la résidence principale en France est contestée par le CPO (CPO, 2017d, pp. 6-8). On notera cependant que dans une majorité de pays avancés, ces plus-values sont exonérées (CPO, 2017e, p. 106).

10   D'autant plus qu'au-delà de 50 000 euros de plus-values s'applique une surtaxe qui va de 2 % à 6 % selon le montant.

10   D'autant plus qu'au-delà de 50 000 euros de plus-values s'applique une surtaxe qui va de 2 % à 6 % selon le montant.

11   S'agissant de ces plus-values, on signalera la proposition du CPO de remplacer non l'exonération pour la résidence principale, mais les abattements pour la durée de détention par la seule prise en compte de l'érosion monétaire, ce qui en période de faible inflation a pour conséquence d'accroître le prélèvement (CPO, 2018, Orientation n° 2, p. 101 et suivantes).

11   S'agissant de ces plus-values, on signalera la proposition du CPO de remplacer non l'exonération pour la résidence principale, mais les abattements pour la durée de détention par la seule prise en compte de l'érosion monétaire, ce qui en période de faible inflation a pour conséquence d'accroître le prélèvement (CPO, 2018, Orientation n° 2, p. 101 et suivantes).

12   En théorie, on sait que ce que l'on appelle valeur fondamentale d'un bien immobilier est égal à la somme actualisée des loyers futurs minorée des coûts d'entretien.

12   En théorie, on sait que ce que l'on appelle valeur fondamentale d'un bien immobilier est égal à la somme actualisée des loyers futurs minorée des coûts d'entretien.

13   La référence à la valeur vénale permettrait, comme pour l'IFI, de tenir compte de la présence d'un passif. Ce passif devrait d'ailleurs être, non le passif financier, mais la totalité des travaux d'entretien effectués, par exemple, au cours des dix ou quinze dernières années. On tient compte de ces travaux dans l'imposition des plus-values réalisées, pourquoi les oublierait-on dans une imposition qui fait intervenir les plus-values latentes ? Ils contribuent évidemment à maintenir la valeur du bien.

13   La référence à la valeur vénale permettrait, comme pour l'IFI, de tenir compte de la présence d'un passif. Ce passif devrait d'ailleurs être, non le passif financier, mais la totalité des travaux d'entretien effectués, par exemple, au cours des dix ou quinze dernières années. On tient compte de ces travaux dans l'imposition des plus-values réalisées, pourquoi les oublierait-on dans une imposition qui fait intervenir les plus-values latentes ? Ils contribuent évidemment à maintenir la valeur du bien.

14   Un reflux de 4 à 5 points serait nécessaire pour nous ramener dans la moyenne européenne.

14   Un reflux de 4 à 5 points serait nécessaire pour nous ramener dans la moyenne européenne.

15   Le seul exemple d'imposition des locataires qui subsistera en Europe est la Council Tax britannique (CPO, 2017e, pp. 40-41), perçue par les communes et assise sur la valeur vénale des logements. Plusieurs, en France, regrettent cependant la disparition de la taxe d'habitation pour les locataires en considérant qu'une législation spécialement protectrice les fait participer à une certaine forme de propriété.

15   Le seul exemple d'imposition des locataires qui subsistera en Europe est la Council Tax britannique (CPO, 2017e, pp. 40-41), perçue par les communes et assise sur la valeur vénale des logements. Plusieurs, en France, regrettent cependant la disparition de la taxe d'habitation pour les locataires en considérant qu'une législation spécialement protectrice les fait participer à une certaine forme de propriété.

16   En raison de certaines évolutions favorables, les recettes fiscales des collectivités locales ont crû de près de 5 % en 2018. Mais les années qui viennent seront beaucoup plus difficiles à gérer (Banques Postale, 2018).

16   En raison de certaines évolutions favorables, les recettes fiscales des collectivités locales ont crû de près de 5 % en 2018. Mais les années qui viennent seront beaucoup plus difficiles à gérer (Banques Postale, 2018).


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