Taxes on Savings and French Households Portofolio Choices

1   Les expressions de « fiscalité de l'épargne » et « fiscalité du capital » sont employées indifféremment dans cet article ; la première se rapporte en principe à l'imposition des seuls flux de revenus, mais peut, comme la seconde, mettre en cause l'intégrité du capital ; les deux notions sont donc économiquement très proches.

1   Les expressions de « fiscalité de l'épargne » et « fiscalité du capital » sont employées indifféremment dans cet article ; la première se rapporte en principe à l'imposition des seuls flux de revenus, mais peut, comme la seconde, mettre en cause l'intégrité du capital ; les deux notions sont donc économiquement très proches.

2   Voir aussi la première partie de Monfront et al. (2005).

2   Voir aussi la première partie de Monfront et al. (2005).

3   Mirrlees (1971) exclut toutefois explicitement la fiscalité du capital de son analyse.

3   Mirrlees (1971) exclut toutefois explicitement la fiscalité du capital de son analyse.

4   Cela résulte de la très forte concentration des revenus du capital ; en revanche, dans le modèle de Saez et Stancheva (2018), le taux d'imposition des revenus du capital serait supérieur au taux marginal d'imposition des revenus du travail les plus élevés. Ce dernier résultat contraste avec le système nordique dual où c'est la hiérarchie inverse qui prévaut.

4   Cela résulte de la très forte concentration des revenus du capital ; en revanche, dans le modèle de Saez et Stancheva (2018), le taux d'imposition des revenus du capital serait supérieur au taux marginal d'imposition des revenus du travail les plus élevés. Ce dernier résultat contraste avec le système nordique dual où c'est la hiérarchie inverse qui prévaut.

5   Cela peut être le cas même en présence d'un « bouclier fiscal », celui-ci limitant le poids des prélèvements obligatoires sur le capital en fonction du revenu total, donc y compris les revenus du travail, et non en fonction des seuls revenus du capital.

5   Cela peut être le cas même en présence d'un « bouclier fiscal », celui-ci limitant le poids des prélèvements obligatoires sur le capital en fonction du revenu total, donc y compris les revenus du travail, et non en fonction des seuls revenus du capital.

6   La formule utilisée pour le calcul du coin fiscal lié à la non-prise en compte de l’inflation est :

où r est le rendement, t la durée du placement, τ le taux de prélèvement et i l’inflation. À inflation donnée, le coin fiscal est donc d’autant plus élevé que l’inflation, le rendement nominal, le taux de prélèvement et la durée du placement sont plus élevés. Il en résulte que les épargnants sont incités à investir à court terme et dans des supports peu risqués, d’autant plus que le taux de prélèvement est plus élevé.

6   La formule utilisée pour le calcul du coin fiscal lié à la non-prise en compte de l’inflation est :

où r est le rendement, t la durée du placement, τ le taux de prélèvement et i l’inflation. À inflation donnée, le coin fiscal est donc d’autant plus élevé que l’inflation, le rendement nominal, le taux de prélèvement et la durée du placement sont plus élevés. Il en résulte que les épargnants sont incités à investir à court terme et dans des supports peu risqués, d’autant plus que le taux de prélèvement est plus élevé.

7   Mirrlees et al. (2011) propose au contraire d'exonérer les intérêts des placements bancaires de prélèvements, mais cette proposition doit se comprendre dans le contexte britannique où il n'y a pas de taux d'épargne réglementés et dans celui du rapport qui préconise un abattement sur les revenus du capital.

7   Mirrlees et al. (2011) propose au contraire d'exonérer les intérêts des placements bancaires de prélèvements, mais cette proposition doit se comprendre dans le contexte britannique où il n'y a pas de taux d'épargne réglementés et dans celui du rapport qui préconise un abattement sur les revenus du capital.