About the Utility of Taxation to Curb the Impact of Leverage Effect of Banks Off-Balance Sheet

Jean-Paul Nicolaï * Chef économiste, directeur du Programme évaluation, Secrétariat général pour l'investissement. Contact : jean-paul.nicolai@outlook.com.
Alain TRANNOY ** Directeur d'études, EHESS ; professeur, École d'économie d'Aix-Marseille. Contact : alain.trannoy@univ-amu.fr. Cet article est une version abrégée et remaniée d'un document de travail du Conseil d'analyse stratégique (aujourd'hui France Stratégie), n° 2013-1.


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Footnotes

1   Voir Nicolaï et Schaff (2012).

1   Voir Nicolaï et Schaff (2012).

2   La BCE (Banque centrale européenne) via le Mécanisme de supervision unique (MSU) supervise aujourd'hui les banques européennes les plus importantes et le Mécanisme de résolution unique (MRU) permet, en cas de défaut d'une banque, de maîtriser la contribution des citoyens (via un renflouement par les États) en mettant préférentiellement à contribution les actionnaires et les créanciers. En revanche, des limites importantes subsistent et le projet de Système européen d'assurance des dépôts (SEAD) n'est toujours pas adopté, certains États refusant toujours de mutualiser ces risques entre pays membres.

2   La BCE (Banque centrale européenne) via le Mécanisme de supervision unique (MSU) supervise aujourd'hui les banques européennes les plus importantes et le Mécanisme de résolution unique (MRU) permet, en cas de défaut d'une banque, de maîtriser la contribution des citoyens (via un renflouement par les États) en mettant préférentiellement à contribution les actionnaires et les créanciers. En revanche, des limites importantes subsistent et le projet de Système européen d'assurance des dépôts (SEAD) n'est toujours pas adopté, certains États refusant toujours de mutualiser ces risques entre pays membres.

3   Le hors-bilan des banques tel qu'il était jusque dans les années 1990 n'existe plus. Les produits dérivés notamment ont été réintégrés dans le bilan « à la juste valeur » dans les nouvelles normes comptables IFRS. Dans cet article néanmoins, nous utiliserons ce terme pour mieux rendre compte du rôle que jouent les produits dérivés du portefeuille de transaction (cf. infra).

3   Le hors-bilan des banques tel qu'il était jusque dans les années 1990 n'existe plus. Les produits dérivés notamment ont été réintégrés dans le bilan « à la juste valeur » dans les nouvelles normes comptables IFRS. Dans cet article néanmoins, nous utiliserons ce terme pour mieux rendre compte du rôle que jouent les produits dérivés du portefeuille de transaction (cf. infra).

4   Voir le site : https://www.bis.org/publ/bcbs_nl20_fr.htm.

4   Voir le site : https://www.bis.org/publ/bcbs_nl20_fr.htm.

5   À noter que cette norme concernant la juste valeur, appelée IAS 39, est aujourd'hui amendée par la nouvelle règle IFRS 9 qui permet de revenir à des pratiques de macrocouverture. IAS 39 avait interdit de couvrir (et donc de faire disparaître comptablement) le risque d'un portefeuille d'instruments au travers d'une seule couverture (justifiée par les corrélations entre instruments au sein du portefeuille, mais dangereuse du fait d'une instabilité de ces corrélations en cas de crise). IFRS 9 rouvre la porte à une telle pratique depuis cette année.

5   À noter que cette norme concernant la juste valeur, appelée IAS 39, est aujourd'hui amendée par la nouvelle règle IFRS 9 qui permet de revenir à des pratiques de macrocouverture. IAS 39 avait interdit de couvrir (et donc de faire disparaître comptablement) le risque d'un portefeuille d'instruments au travers d'une seule couverture (justifiée par les corrélations entre instruments au sein du portefeuille, mais dangereuse du fait d'une instabilité de ces corrélations en cas de crise). IFRS 9 rouvre la porte à une telle pratique depuis cette année.

6   À noter que la banque utilise la stabilité statistique de ses ressources pour également jouer un rôle d'investisseur en fonds propres des entreprises et pas seulement en fonds investis sur des titres de dette ou de crédit. Des organismes financiers comme les OPCVM tiennent le même rôle de transformation par diversification et professionnalisation que la banque, mais du côté de l'épargne. Les compagnies d'assurance-vie font de même. Dans les deux cas, l'épargne des agents économiques fournit un passif plus ou moins diversifié qui, grâce à ces deux intermédiaires (OPCVM et assurance-vie), peut s'investir en bénéficiant d'un accès à des risques théoriquement diversifiés à un coût faible. Cette collecte d'épargne permet le financement de l'économie, au même titre que les banques.

6   À noter que la banque utilise la stabilité statistique de ses ressources pour également jouer un rôle d'investisseur en fonds propres des entreprises et pas seulement en fonds investis sur des titres de dette ou de crédit. Des organismes financiers comme les OPCVM tiennent le même rôle de transformation par diversification et professionnalisation que la banque, mais du côté de l'épargne. Les compagnies d'assurance-vie font de même. Dans les deux cas, l'épargne des agents économiques fournit un passif plus ou moins diversifié qui, grâce à ces deux intermédiaires (OPCVM et assurance-vie), peut s'investir en bénéficiant d'un accès à des risques théoriquement diversifiés à un coût faible. Cette collecte d'épargne permet le financement de l'économie, au même titre que les banques.

7   Il existe également une taxe visant le « trading à haute fréquence ». Cette activité est aujourd'hui montrée du doigt parce qu'elle représente des volumes de transactions très importants. Elle ne semble toutefois pas avoir joué de rôle majeur dans la/les crise(s) depuis 2007. En revanche, elle et sans doute un lieu de rente élevée.

7   Il existe également une taxe visant le « trading à haute fréquence ». Cette activité est aujourd'hui montrée du doigt parce qu'elle représente des volumes de transactions très importants. Elle ne semble toutefois pas avoir joué de rôle majeur dans la/les crise(s) depuis 2007. En revanche, elle et sans doute un lieu de rente élevée.

8   Soit le total du bilan, moins les fonds propres, moins les dépôts, de façon à ne pas pénaliser les banques de dépôts, comme le recommande le rapport Lepetit (2010).

8   Soit le total du bilan, moins les fonds propres, moins les dépôts, de façon à ne pas pénaliser les banques de dépôts, comme le recommande le rapport Lepetit (2010).

9   Elle est progressivement remplacée par une taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit un « emprunt toxique ».

9   Elle est progressivement remplacée par une taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit un « emprunt toxique ».


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