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Implementation and Limitations of the Pigouvian Approach in Finance

Olivier De Bandt * Directeur de l'Économie et de la Coopération internationale, Banque de France.Contact : olivier.debandt@banque-france.fr.


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Footnotes

1   La France a mis en place une taxe sur les transactions financières le 1er août 2012.

1   La France a mis en place une taxe sur les transactions financières le 1er août 2012.

2   Voir le site : https://www.fmsa.de/de/presse/.

2   Voir le site : https://www.fmsa.de/de/presse/.

3   Voir ESRB (European Systemic Risk Dashboard), https://www.esrb.europa.eu.

3   Voir ESRB (European Systemic Risk Dashboard), https://www.esrb.europa.eu.

4   Voir le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027754539&dateTexte=20180828.

4   Voir le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027754539&dateTexte=20180828.

5   Pour la France, l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) est devenue ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), à la suite de la loi du 26 juillet 2013.

5   Pour la France, l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) est devenue ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), à la suite de la loi du 26 juillet 2013.

6   Alfonso et al. (2014) montrent que la plus grande probabilité d'un soutien public conduit à la prise de risque et à une dégradation de la qualité des portefeuilles de prêt.

6   Alfonso et al. (2014) montrent que la plus grande probabilité d'un soutien public conduit à la prise de risque et à une dégradation de la qualité des portefeuilles de prêt.

7   Ce mécanisme suit le même principe qu'une contribution au Fonds de garantie des dépôts bancaires dont le taux varierait en fonction du risque de l'établissement. Toutefois les risques pris en compte ne sont pas forcément les mêmes : le Fonds de garantie des dépôts protège avant tout les petites banques, alors que les grandes banques, qui ont une moins forte probabilité d'entrer en liquidation, sont davantage concernées par une éventuelle résolution.

7   Ce mécanisme suit le même principe qu'une contribution au Fonds de garantie des dépôts bancaires dont le taux varierait en fonction du risque de l'établissement. Toutefois les risques pris en compte ne sont pas forcément les mêmes : le Fonds de garantie des dépôts protège avant tout les petites banques, alors que les grandes banques, qui ont une moins forte probabilité d'entrer en liquidation, sont davantage concernées par une éventuelle résolution.

8   En France, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a décidé en juin 2018 d'activer le coussin bancaire contracyclique à hauteur de 0,25 %. Il s'applique à partir du 1er juillet 2019.

8   En France, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a décidé en juin 2018 d'activer le coussin bancaire contracyclique à hauteur de 0,25 %. Il s'applique à partir du 1er juillet 2019.


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