Banks and Tax Heavens

Gunther Capelle-Blancard ** Centre d'économie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Labex RéFi ; Paris School of Business. Contact : gunther.capelle-blancard@univ-paris1.fr.
Mona BARAKE * Centre d'économie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Labex RéFi.
Mathias LÉ *** Banque de France. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leurs auteurs et ne sauraient refléter la position de leurs institutions. Les auteurs tiennent à remercier Vincent Bouvatier, Anne-Laure Delatte et Kévin Parra Ramirez pour leurs conseils et leurs remarques.


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Footnotes

1   Il n'y a pas de définition unanime des paradis fiscaux, ni de terminologie très précise. Les termes paradis fiscaux et OFC seront ici utilisés comme synonyme.

1   Il n'y a pas de définition unanime des paradis fiscaux, ni de terminologie très précise. Les termes paradis fiscaux et OFC seront ici utilisés comme synonyme.

2   D'après les informations collectées par Mathilde Damgé / Le Monde.fr (les décodeurs, http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/), depuis 2007, les banques internationales ont dû s'acquitter de 79 amendes, pour un montant total de 6,6 Md$, pour leur implication dans l'évasion fiscale et le blanchiment (sur un total de 234 Md$ d'amendes tout motif confondu).

2   D'après les informations collectées par Mathilde Damgé / Le Monde.fr (les décodeurs, http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/), depuis 2007, les banques internationales ont dû s'acquitter de 79 amendes, pour un montant total de 6,6 Md$, pour leur implication dans l'évasion fiscale et le blanchiment (sur un total de 234 Md$ d'amendes tout motif confondu).

3   Pour des recensions académiques traitant de la concurrence fiscale internationale, des transferts de bénéfices par les entreprises multinationales et des paradis fiscaux, voir Devereux (2007), Hines (1999, 2007, 2010), Dharmapala (2008, 2014) et Zucman (2015).

3   Pour des recensions académiques traitant de la concurrence fiscale internationale, des transferts de bénéfices par les entreprises multinationales et des paradis fiscaux, voir Devereux (2007), Hines (1999, 2007, 2010), Dharmapala (2008, 2014) et Zucman (2015).

4   Ces chiffres sont le résultat des requêtes sur les bases de données en ligne ScienceDirect-Elsevier, Wiley Interscience et Jstor : recherches par titres, résumés et mots-clés dans les champs « Economics, Econometrics and Finance » et « Business, Management and Accounting » les 27 et 28 février 2017.

4   Ces chiffres sont le résultat des requêtes sur les bases de données en ligne ScienceDirect-Elsevier, Wiley Interscience et Jstor : recherches par titres, résumés et mots-clés dans les champs « Economics, Econometrics and Finance » et « Business, Management and Accounting » les 27 et 28 février 2017.

5   La plupart des articles académiques sur les paradis fiscaux ont été publiés dans les catégories « Accounting » (21 %) et « Public economics/Political economy » (18 %). Étonnamment, peu d'articles ont été publiés dans les catégories « International economics » (8 %), « Development economics » (6 %) ou « Financial economics » (7 %) (cf. tableau B). Si nous limitons notre recherche aux principales revues universitaires en économie, selon le classement global IDEAS/RePEc, nous ne pouvons citer que cinq articles sur les paradis fiscaux dans le Top 10 (2 dans le Quarterly Journal of Economics et le Journal of Financial Economics et 1 dans le Journal of Finance) et 13 dans le Top 20 (2 dans le Journal of Economic Perspectives, 1 dans le Review of Economics and Statistics et le Journal of Banking & Finance, et 4 dans le Journal of International Economics) (cf. tableau C).

5   La plupart des articles académiques sur les paradis fiscaux ont été publiés dans les catégories « Accounting » (21 %) et « Public economics/Political economy » (18 %). Étonnamment, peu d'articles ont été publiés dans les catégories « International economics » (8 %), « Development economics » (6 %) ou « Financial economics » (7 %) (cf. tableau B). Si nous limitons notre recherche aux principales revues universitaires en économie, selon le classement global IDEAS/RePEc, nous ne pouvons citer que cinq articles sur les paradis fiscaux dans le Top 10 (2 dans le Quarterly Journal of Economics et le Journal of Financial Economics et 1 dans le Journal of Finance) et 13 dans le Top 20 (2 dans le Journal of Economic Perspectives, 1 dans le Review of Economics and Statistics et le Journal of Banking & Finance, et 4 dans le Journal of International Economics) (cf. tableau C).

6   Hamermesh (2013) : « The top journals are now publishing many fewer papers that represent pure theory, regardless of sub-field, somewhat less empirical work based on publicly available data sets, and many more empirical studies based on data assembled for the study by the author(s) or on laboratory or field experiments. »

6   Hamermesh (2013) : « The top journals are now publishing many fewer papers that represent pure theory, regardless of sub-field, somewhat less empirical work based on publicly available data sets, and many more empirical studies based on data assembled for the study by the author(s) or on laboratory or field experiments. »

7   Le premier article académique en économie sur les paradis fiscaux semble être celui de Johns (1983).

7   Le premier article académique en économie sur les paradis fiscaux semble être celui de Johns (1983).

8   À Jersey, par exemple, 90 % des recettes fiscales proviennent d'activités financières offshore, le secteur employant directement jusqu'à 20 % de la main-d'œuvre locale (Christensen et Hampton, 2002).

8   À Jersey, par exemple, 90 % des recettes fiscales proviennent d'activités financières offshore, le secteur employant directement jusqu'à 20 % de la main-d'œuvre locale (Christensen et Hampton, 2002).

9   Voir Johannesen et Pirttilä (2016) pour une synthèse.

9   Voir Johannesen et Pirttilä (2016) pour une synthèse.

10   Les auteurs utilisent un modèle dit « gravitationnel », largement utilisé dans la littérature en commerce international, où les flux bilatéraux sont en fonction de la taille des deux pays et de la distance – géographique, mais aussi éventuellement culturelle – qui les sépare. Sur l'application de ce type de modèle en finance internationale, voir Portes et Rey (2005) et Okawa et van Wincoop (2012).

10   Les auteurs utilisent un modèle dit « gravitationnel », largement utilisé dans la littérature en commerce international, où les flux bilatéraux sont en fonction de la taille des deux pays et de la distance – géographique, mais aussi éventuellement culturelle – qui les sépare. Sur l'application de ce type de modèle en finance internationale, voir Portes et Rey (2005) et Okawa et van Wincoop (2012).

11   L'optimisation fiscale ne se fait pas uniquement dans les paradis fiscaux, mais également par la pratique des « prix de transfert » (facturation de biens ou de services à une entreprise du même groupe à des prix avantageux) qui confère aux entreprises une grande liberté dans la façon d'allouer leurs coûts entre les pays où elles déploient leurs activités et leur donne de nombreuses opportunités pour transférer les bénéfices là où c'est fiscalement le plus avantageux. Voir, par exemple, Clausing (2003) et Huizinga et Laeven (2008) à l'échelle internationale. Sur l'Europe, voir Dischinger et Riedel (2011) et Vicard (2015).

11   L'optimisation fiscale ne se fait pas uniquement dans les paradis fiscaux, mais également par la pratique des « prix de transfert » (facturation de biens ou de services à une entreprise du même groupe à des prix avantageux) qui confère aux entreprises une grande liberté dans la façon d'allouer leurs coûts entre les pays où elles déploient leurs activités et leur donne de nombreuses opportunités pour transférer les bénéfices là où c'est fiscalement le plus avantageux. Voir, par exemple, Clausing (2003) et Huizinga et Laeven (2008) à l'échelle internationale. Sur l'Europe, voir Dischinger et Riedel (2011) et Vicard (2015).

12   Les différences en matière d'imposition internationale des sociétés n'ont pas seulement une incidence sur la localisation des investissements directs étrangers, mais aussi sur les prix de transfert, la structure du capital, les paiements de dividendes et de redevances, ou encore la R&D.

12   Les différences en matière d'imposition internationale des sociétés n'ont pas seulement une incidence sur la localisation des investissements directs étrangers, mais aussi sur les prix de transfert, la structure du capital, les paiements de dividendes et de redevances, ou encore la R&D.

13   Au-delà du préjudice causé, certains prétendent que l'existence des paradis fiscaux peut aussi avoir un impact positif en contraignant les États à être plus rigoureux dans la gestion des finances publiques. Voir Desai (2006), Slemrod et Wilson (2009), Hong et Smart (2010), ou Johannesen (2010) pour des approches théoriques. Voir également Rose et Spiegel (2007).

13   Au-delà du préjudice causé, certains prétendent que l'existence des paradis fiscaux peut aussi avoir un impact positif en contraignant les États à être plus rigoureux dans la gestion des finances publiques. Voir Desai (2006), Slemrod et Wilson (2009), Hong et Smart (2010), ou Johannesen (2010) pour des approches théoriques. Voir également Rose et Spiegel (2007).

14   La liste des paradis fiscaux considérés dans Zucman (2014) est limitée aux Pays-Bas, à l'Irlande, à la Suisse, à Singapour, au Luxembourg, aux Bermudes et à d'autres paradis des Caraïbes.

14   La liste des paradis fiscaux considérés dans Zucman (2014) est limitée aux Pays-Bas, à l'Irlande, à la Suisse, à Singapour, au Luxembourg, aux Bermudes et à d'autres paradis des Caraïbes.

15   Pour un modèle théorique, voir Elsayyad et Konrad (2012).

15   Pour un modèle théorique, voir Elsayyad et Konrad (2012).

16   Voir le site : https://www.bis.org/statistics/about_banking_stats.htm.

16   Voir le site : https://www.bis.org/statistics/about_banking_stats.htm.

17   Dans le cas de systèmes bancaires très concentrés, cette indisponibilité veille à assurer la confidentialité et l'anonymat des données individuelles car malgré l'agrégation au niveau pays, il demeure possible d'identifier ces informations individuelles. Dans d'autres cas, il s'agit de pays ne désirant pas rendre leurs données disponibles.

17   Dans le cas de systèmes bancaires très concentrés, cette indisponibilité veille à assurer la confidentialité et l'anonymat des données individuelles car malgré l'agrégation au niveau pays, il demeure possible d'identifier ces informations individuelles. Dans d'autres cas, il s'agit de pays ne désirant pas rendre leurs données disponibles.

18   Voir le site : https://www.bis.org/statistics/rep_countries.htm.

18   Voir le site : https://www.bis.org/statistics/rep_countries.htm.

19   Ces deux pays disposent de centres financiers dont les caractéristiques les rapprochent des OFC, mais qui ont par ailleurs un véritable secteur bancaire tourné vers l'activité des agents résidents. Dans ce cas, il conviendrait d'inclure d'autres pays comme le Royaume-Uni, l'Autriche ou encore la Belgique. Nous préférons donc exclure ces cas hybrides et nous concentrer sur des juridictions n'ayant pas ou peu d'activité bancaire domestique.

19   Ces deux pays disposent de centres financiers dont les caractéristiques les rapprochent des OFC, mais qui ont par ailleurs un véritable secteur bancaire tourné vers l'activité des agents résidents. Dans ce cas, il conviendrait d'inclure d'autres pays comme le Royaume-Uni, l'Autriche ou encore la Belgique. Nous préférons donc exclure ces cas hybrides et nous concentrer sur des juridictions n'ayant pas ou peu d'activité bancaire domestique.

20   Ce total ne constitue pas le total mondial dans la mesure où tous les systèmes bancaires ne sont pas déclarants. Néanmoins la BRI estime couvrir 93 % des encours mondiaux en 2016.

20   Ce total ne constitue pas le total mondial dans la mesure où tous les systèmes bancaires ne sont pas déclarants. Néanmoins la BRI estime couvrir 93 % des encours mondiaux en 2016.

21   Voir aussi Delatte (2017).

21   Voir aussi Delatte (2017).

22   La première mesure pour lutter contre les paradis fiscaux semble d'œuvrer à une plus grande transparence. Il est toutefois regrettable que l'exigence de transparence ne concerne pas encore les multinationales non financières. Celles-ci organisent une résistance active. Ainsi, en France, le 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a retoqué la directive européenne obligeant les multinationales françaises à publier leurs données financières, jugeant qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre.

22   La première mesure pour lutter contre les paradis fiscaux semble d'œuvrer à une plus grande transparence. Il est toutefois regrettable que l'exigence de transparence ne concerne pas encore les multinationales non financières. Celles-ci organisent une résistance active. Ainsi, en France, le 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a retoqué la directive européenne obligeant les multinationales françaises à publier leurs données financières, jugeant qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre.


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