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Adapting Taxation to a Global and Digitalized Economy

Pascal Saint-Amans * OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).Contact : Pascal.SAINT-AMANS@oecd.org.
Michel Taly ** Avocat fiscaliste ; ancien directeur de la législation fiscale. Contact : michel.taly@orange.fr.


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Footnotes

1   L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales internationales en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou des territoires où l'entreprise n'exerce guère d'activité réelle.

1   L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales internationales en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou des territoires où l'entreprise n'exerce guère d'activité réelle.


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