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Tax Mobilisation in Africa

Pierre JACQUEMOT * IRIS-Paris ; ESL-Gouv-Paris. Contact : pierre.jacquemot@gmail.com.
Marc RAFFINOT ** LEDa UMR DIAL, Université Paris-Dauphine.


Contrary to a preconceived idea which gives an excessive weight to the external resources (FDI, ODA, remittances), Africa mobilizes at first its domestic resources for its financing. The rate of fiscal pressure is situated between 16 and 22 % of the GDP. However, these resources are insufficient by half at its needs for financing of the Sustainable Development Goals (Agenda 2030). The margins of progress regarding fiscal mobilization are not unimportant, both to exploit new deposits and to improve the tax base. How to collect the more and the better so as not to harm the development potential?


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Footnotes

1   D'après FMI, Perspectives de l'économie mondiale, CAD-OCDE, Statistiques en ligne sur le développement international et Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde.

1   D'après FMI, Perspectives de l'économie mondiale, CAD-OCDE, Statistiques en ligne sur le développement international et Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde.

2   Addis Tax Initiative : https://www.addistaxinitiative.net/fr/.

2   Addis Tax Initiative : https://www.addistaxinitiative.net/fr/.

3   Une proposition selon laquelle les gouvernements auraient le devoir d'augmenter les recettes fiscales à hauteur d'au moins 20 % du PIB a été formellement rejetée à la réunion d'Addis Abeba. Mais la notion qu'il devrait y avoir un niveau minimum établi de recette fiscale nationale est toujours d'actualité. La valeur de 15 % du PIB est maintenant largement citée (Moore et Prichard, 2017).

3   Une proposition selon laquelle les gouvernements auraient le devoir d'augmenter les recettes fiscales à hauteur d'au moins 20 % du PIB a été formellement rejetée à la réunion d'Addis Abeba. Mais la notion qu'il devrait y avoir un niveau minimum établi de recette fiscale nationale est toujours d'actualité. La valeur de 15 % du PIB est maintenant largement citée (Moore et Prichard, 2017).

4   L'UEMOA réunit les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.

4   L'UEMOA réunit les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.

5   Dans les pays africains, il faut souligner qu'une part importante de la TVA est prélevée sur les importations et non sur la consommation intérieure.

5   Dans les pays africains, il faut souligner qu'une part importante de la TVA est prélevée sur les importations et non sur la consommation intérieure.

6   D'après le site : https://www.imf.org/.../fm-october-2017-executive-summary-fr.ash. En fait, le rapport de l'OCDE montre que les structures fiscales varient de façon importante entre les pays. En Afrique du Sud, au Kenya et au Swaziland, environ la moitié des recettes fiscales provenaient des impôts sur le revenu et les bénéfices, alors que cette catégorie allait de 19 % au Togo à 37 % au Rwanda. En Tunisie et au Maroc, la répartition des recettes entre les catégories d'impôts est différente de celle des autres pays africains avec la part des cotisations de sécurité sociale qui est la plus élevée.

6   D'après le site : https://www.imf.org/.../fm-october-2017-executive-summary-fr.ash. En fait, le rapport de l'OCDE montre que les structures fiscales varient de façon importante entre les pays. En Afrique du Sud, au Kenya et au Swaziland, environ la moitié des recettes fiscales provenaient des impôts sur le revenu et les bénéfices, alors que cette catégorie allait de 19 % au Togo à 37 % au Rwanda. En Tunisie et au Maroc, la répartition des recettes entre les catégories d'impôts est différente de celle des autres pays africains avec la part des cotisations de sécurité sociale qui est la plus élevée.

7   Les télécommunications représentent déjà la première source de revenu fiscal dans les pays les moins généreusement dotés en matières premières. En moyenne, les recettes du secteur représentent près de 6 % à 8 % du PIB des États africains. Cette part pourrait être largement supérieure si les produits de télécommunications n'étaient plus classés dans la catégorie fiscale des « produits de luxe ».

7   Les télécommunications représentent déjà la première source de revenu fiscal dans les pays les moins généreusement dotés en matières premières. En moyenne, les recettes du secteur représentent près de 6 % à 8 % du PIB des États africains. Cette part pourrait être largement supérieure si les produits de télécommunications n'étaient plus classés dans la catégorie fiscale des « produits de luxe ».

8   Information parue dans Africa Mining Intelligence, n° 363, mars 2016.

8   Information parue dans Africa Mining Intelligence, n° 363, mars 2016.

9   Source : Mo Ibrahim Fondation, www.moibrahimfoundation.org.

9   Source : Mo Ibrahim Fondation, www.moibrahimfoundation.org.

10   Voir le site : http://commitmentoequity.org/. Dans ce cadre, douze pays africains ont déjà été analysés et neuf sont en cours d'analyse.

10   Voir le site : http://commitmentoequity.org/. Dans ce cadre, douze pays africains ont déjà été analysés et neuf sont en cours d'analyse.

11   Le stock cumulé de capitaux ayant fui l'Afrique serait de 854 Md$ sur la période 1970-2009 selon Global Financial Integrity qui titrait en 2013 : « L'hémorragie illicite des ressources de l'Afrique représente près de quatre fois sa dette extérieure ». L'Afrique subsaharienne est globalement une région créancière vis-à-vis du reste du monde. Les FFI en provenance d'Afrique via la falsification des prix sont concentrés dans quelques secteurs, notamment celui des industries extractives et minières (UNECA/AU et ECA, 2015).

11   Le stock cumulé de capitaux ayant fui l'Afrique serait de 854 Md$ sur la période 1970-2009 selon Global Financial Integrity qui titrait en 2013 : « L'hémorragie illicite des ressources de l'Afrique représente près de quatre fois sa dette extérieure ». L'Afrique subsaharienne est globalement une région créancière vis-à-vis du reste du monde. Les FFI en provenance d'Afrique via la falsification des prix sont concentrés dans quelques secteurs, notamment celui des industries extractives et minières (UNECA/AU et ECA, 2015).

12   L'inégalité des revenus est considérable, tout particulièrement dans les pays rentiers. En 2015, sept des dix pays dont le coefficient de Gini est le plus élevé étaient africains (Jacquemot, 2016). Les écarts de revenus et de patrimoine segmentent fortement les consommateurs. À une minorité en nombre qui capte l'essentiel des rentes et des revenus et consomme des biens importés ou locaux, mais en quantité limitée, s'oppose la grande majorité qui se situe en bas de l'échelle et qui consomme en masse des biens de faible valeur et à coûts bas, difficilement taxables.

12   L'inégalité des revenus est considérable, tout particulièrement dans les pays rentiers. En 2015, sept des dix pays dont le coefficient de Gini est le plus élevé étaient africains (Jacquemot, 2016). Les écarts de revenus et de patrimoine segmentent fortement les consommateurs. À une minorité en nombre qui capte l'essentiel des rentes et des revenus et consomme des biens importés ou locaux, mais en quantité limitée, s'oppose la grande majorité qui se situe en bas de l'échelle et qui consomme en masse des biens de faible valeur et à coûts bas, difficilement taxables.

13   Le continent compte déjà 420 millions d'abonnés au téléphone mobile, soit un taux de pénétration de 43 %. Le mobile est devenu un outil quotidien pour les transferts d'argent et les paiements bancaires (Questions internationales, 2018).

13   Le continent compte déjà 420 millions d'abonnés au téléphone mobile, soit un taux de pénétration de 43 %. Le mobile est devenu un outil quotidien pour les transferts d'argent et les paiements bancaires (Questions internationales, 2018).

14   Le Liberia est particulièrement cité par la Banque mondiale parmi les pays pilote en matière de paiement mobile ayant introduit une plateforme unique pour s'acquitter aisément des diverses taxes (Banque mondiale, 2018).

14   Le Liberia est particulièrement cité par la Banque mondiale parmi les pays pilote en matière de paiement mobile ayant introduit une plateforme unique pour s'acquitter aisément des diverses taxes (Banque mondiale, 2018).

15   Cet effet dépressif sur la pression fiscale n'est pas général. Par exemple, on ne le retrouve pas dans le cas des réductions de dette, qui sont pourtant une forme de don (Cassimon et al., 2015).

15   Cet effet dépressif sur la pression fiscale n'est pas général. Par exemple, on ne le retrouve pas dans le cas des réductions de dette, qui sont pourtant une forme de don (Cassimon et al., 2015).


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