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European Funding Serving Territories

Laurent ZYLBERBERG Directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, Caisse des Dépôts.Contact : Laurent.Zylberberg@caissedesdepots.fr.


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Footnotes

1   Article 3 du traité de Lisbonne sur l'UE.

2   La Politique régionale distingue trois catégories de régions : les régions les moins développées (PIB/habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE), les régions en transition (PIB/habitant entre 75 % et 90 % de la moyenne), les régions les plus développées (PIB/habitant supérieur à 90 % de la moyenne).

3    Commission européenne, 7e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, 2017.

4   Voir le site : https://ec.europa.eu/commission/priorities/jobs-growth-and-investment/investment-plan-europe-juncker-plan/investment-plan-results/investment-plan-france_fr.

5   Le Royaume-Uni contribue aujourd'hui à hauteur de 12 Md€ à 14 Md€ au budget de l'UE chaque année.

6   Et plus seulement en fonction seulement de la richesse.

7   Voir le site : https://www.senat.fr/leg/ppr17-580.html.

8   Généralisé par le règlement 2018/1046 du 18 juillet 2018.

9   Les instruments en gestion centralisée sont du ressort de la Commission européenne, avec une mise en œuvre assurée via des mandats (par opposition aux instruments financiers en gestion partagée, qui sont de la responsabilité partagée de la Commission et des autorités de gestion (en France, les Régions ou l'État)).

10   Voir le site : www.eltia.eu. Les membres français sont la Caisse des Dépôts et Bpifrance.

11   Voir le site : https://www.fi-compass.eu/sites/default/files/publications/095_EAFRD_Lo%20Castro.pdf.

12   Voir le site : www.marguerite.com. La Banque polonaise Gospodarstwa Krajowego (BGK), la Caisse des Dépôts, la CDP, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) allemande, l'Instituto de Crédito Oficial (ICO).


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