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The Stimulating Effect of Fiscal Equalization Grants on Local Spending : an Estimation Using Municipal Data in France

Matthieu LEPRINCE Université de Bretagne occidentale et laboratoire AMURE, UMR 6308 CNRS-UBO-IFREMER.Contact : matthieu.leprince@univ-brest.fr.
Matthieu POURIEUX Université de Rennes 1 et laboratoire CREM, UMR 6211 CNRS-UR1-Université de Caen.Contact : matthieu.pourieux@univ-rennes1.fr.Cet article s'appuie sur le travail effectué au sein de la Cour des comptes, à titre d'experts, par les auteurs qui ont participé à l'élaboration du rapport public sur les « Concours financiers de l'État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements », remis à l'Assemblée nationale en octobre 2016. Les auteurs remercient la Cour des comptes et tout particulièrement Christian Martin et Brice Blondel, conseillers-maîtres. Ils remercient également les organismes cofinanceurs de l'allocation doctorale d'économie de Matthieu Pourieux : le Conseil régional de Bretagne, l'Institut CDC pour la recherche et l'Association France urbaine. Ils restent néanmoins seuls responsables des éventuelles erreurs et des insuffisances de l'article.


Fiscal equalization between local governments is now a constitutional requirement since 2003 and there is some consensus on its principle. However, it is frequently criticized. First, its efficiency might be too low in reducing inequalities in tax capacities and fiscal needs. Second, it might be complex in its operating methods. Third, it might even be counter-productive in terms of a better control of local expenditures. Yet, the French legislator seeks to decrease the rise in local governments' spending, first in 2014-2017 by reducing its grants, and then (2018-2022) in enforcing a cap in the increase in current spending. This paper gives an econometric evaluation of the elasticity of municipal spending to equalization grants. Results show that this elasticity is low, and lower than the elasticity of spending to non-equalization grants, suggesting that equalization might be reinforced without calling into question the control over local spending.


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Footnotes

1   En 2018, 230 collectivités concernées ont signé ce « contrat ». En cas de respect de la norme, l'État pourrait leur accorder un « bonus » de subventions. Dans le cas contraire, il appliquera un malus (par prélèvement sur les recettes fiscales) égal à 75 % de la différence entre la dépense autorisée par la norme et la dépense exécutée. Pour les 29 % de collectivités non signataires, il n'accordera aucun bonus de subventions et le malus sera de 100 % de la dépense « excédentaire ».

2   Le modèle réellement mobilisé pour expliquer la dépense communale contrôle une dizaine de variables de « charges », permettant de tenir compte de caractéristiques fines de la population ou du territoire (population, nombre d'élèves, longueur de la voirie, fonction touristique de la commune, nombre d'actifs au lieu d'emploi, superficie, etc.). Le modèle communal tient également compte de la dépense intercommunale par habitant, afin de s'assurer que la variabilité des transferts de compétences à l'intercommunalité ne biaise pas la compréhension des disparités de dépenses communales. Les variables sont présentées de manière exhaustive dans l'annexe 7 du rapport de la Cour des comptes (2016).


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