Will the Phenix Rise from its Ashes ? Some Thoughts on the Use of Public-Private Partnerships by Local Authorities

Frédéric MARTY CNRS, GREDEG, Université Côte d'Azur ; Chaire EPPP (Économie des partenariats public-privé), IAE de Paris. Contact : frederic.marty@gredeg.cnrs.fr.
Stéphane SAUSSIER Chaire EPPP, IAE de Paris. Contact : saussier@univ-paris1.fr.


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Footnotes

1   Voir le site : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/contrats.pdf.

2   Voir le site : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/contrats.pdf.

3   L'allotissement correspond au fractionnement d'un marché donné en plusieurs lots sur chacun desquels une procédure de mise en concurrence séparée est réalisée. Cette procédure vise à faciliter l'accès des PME à la commande publique, mais pose des questions en termes d'efficacité et de coûts de transaction.

4   Le financement privé a quelques avantages en termes incitatifs qu'il s'agit de ne pas négliger (Iossa et Martimort, 2015). Risquant ses fonds, l'investisseur privé est incité ex ante à évaluer la robustesse du contrat (notion de due diligence qui limite certains risques d'antisélection, notamment la malédiction du vainqueur) et de vérifier ex post dans le cadre de son exécution que le service est rendu conformément aux exigences contractuelles (limitation induite du phénomène d'aléa moral) et que les coûts d'exploitation-maintenance sont bien maîtrisés.


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