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Financing and Territorialisation of French Health Care Institutions : an Asymmetrical Relationship

Laurent MÉRIADE Université Clermont Auvergne. Contact : laurent.meriade@uca.fr.


In France, over the past thirty years, the question of the relationship between health care institutions and their territories has become essential in most of the health reforms initiated. Moreover, the financing terms of these institutions hold such a central place in the health organization that it seems important to question their effects on the territorialization of these institutions. This is the main questioning of this work based on a cross-reading of the contents of the reforms of the financing of these institutions with a longitudinal study of the main national statistics on their financial situation and care provision in the territories.


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Footnotes

1   « Hôpital, patient, santé, territoire » (2009).

2   Agences régionales d'hospitalisation (1997) remplacées par les agences régionales de santé (2010).

3   Schéma régional d'organisation des soins (2009).

4   Groupements hospitaliers des territoires.

5   L'article L 6111-1 du Code de la santé publique définit les établissements de santé comme des structures publiques (62 % des lits) ou privés à but lucratif (24 % des lits) et non lucratif (14 %) qui participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique à travers leurs activités médicales et d'hospitalisation.

6   Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé.

7   Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.

8   Institut national de la statistique et des études économiques.

9   Direction générale des finances publiques.

10   Hôpital, patients, santé, territoire.

11   Dans un premier temps pour des maladies chroniques telles que le diabète et l'insuffisance rénale.

12   Mission d'intérêt général et aide à la contractualisation.

13   La Drees et l'Insee ont développé une méthodologie d'analyse de l'accessibilité des services de santé en ville ou à l'hôpital, qui mobilise principalement deux bases de données : le PMSI pour les soins hospitaliers et le Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour les soins de ville.

14   Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

15   État prévisionnel des dépenses et des recettes construit annuellement.

16   Projet pluriannuel d'investissement.

17   Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (1996).


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