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The Price of Risk in the Assessment of Public Policies and Investments

Luc BAUMSTARK * Secrétariat général pour l'investissement. Contact : luc.baumstark@pm.gouv.fr.


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Footnotes

1   Ce processus, son histoire, les outils mis en œuvre, les textes officiels se trouvent sur les pages dédiées au calcul économique public et à l'évaluation socioéconomique des investissements des deux sites du SGPI et de France Stratégie, respectivement : http://www.strategie.gouv.fr/chantiers/calcul-socioeconomique ; https://www.gouvernement.fr/ESE.

2   Aujourd'hui, l'administration cherche à faciliter l'appropriation de ces outils (voir le récent Livre vert), à capitaliser les pratiques et à les faire évoluer (voir travaux du comité d'experts permanent de France Stratégie).

3   Il n'est pas le lieu ici de reprendre l'ensemble de la démarche et des éléments théoriques complexes qui permettent d'appréhender le risque. On peut se rapporter utilement aux rapports Lebègue (Commissariat général du plan, 2005), Gollier (Centre d'analyse stratégique, 2011) et Quinet (France Stratégie, 2013) pour des premières présentations synthétiques et pédagogiques pour mesurer comment on passe des cadres théoriques à une mise en œuvre opérationnelle. Ces rapports renvoient ensuite à la littérature scientifique spécifique.

4   Le taux d'actualisation est un taux de substitution entre le présent et le futur, qui rend commensurables des sommes perçues ou dépensées à des moments différents. Même sans érosion monétaire, 1 euro aujourd'hui a généralement une valeur supérieure à celle de 1 euro dans un an. Ce taux qui peut se rapporter à des préférences individuelles et finalement sociales intervient dans la décision de l'investissement : quel effort la collectivité (ou un individu) est-elle (est-il) prête (prêt) à faire pour améliorer l'avenir. Ce taux traduit la valeur que l'on attribue au temps qui nous sépare de la disposition d'un bien futur, d'une consommation future. On parle de taux d'escompte social. La valeur de ce paramètre se trouve au dénominateur de la formule de la valeur actuelle nette d'un investissement. Ce taux a été précisé dans le cadre de travaux interministériels menés à France Stratégie (nouveau nom de l'ancien Commissariat général du plan).

5   Le rapport Quinet (France Stratégie, 2013) propose un système d'actualisation a priori qui varie avec l'horizon de temps considéré. Le rapport propose un taux sans risque et une prime de risque passant respectivement de 2,5 % et 2 % à 1,5 % et 3 % à l'horizon de 2070, ce qui conduit naturellement à prendre comme hypothèse initiale un taux constant de 4,5 %.

6   En 2016, France Stratégie et le SGPI (ex-CGI) ont décidé d'installer le Comité d'experts des méthodes d'évaluation socioéconomique des projets d'investissements publics. Ce Comité permanent a pour mission de créer une culture commune de l'évaluation des projets d'investissement en veillant à associer les différents acteurs de l'évaluation et en discutant notamment les méthodes mobilisées dans les évaluations.

7   Un projet qui a un béta unitaire est un projet dont les bénéfices socioéconomiques croissent en moyenne de 1 % quand le PIB par habitant croît de 1 %.

8   Les contre-expertises pour les projets d'investissement de plus de 100 M€ engagés depuis 2013 ont indéniablement bousculé les acteurs. Plusieurs ministères depuis se sont engagés dans des réflexions sur les procédures d'évaluation et la mise en place des méthodes. On peut rappeler par ailleurs que depuis 2013, ce sont près de 60 contre-expertises qui auront été réalisées pour un montant cumulé des projets qui approchent les 50 Md€.


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