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Are Mutual Banks More Virtuous? The Case for Tax Fraud and Money Laundering

Rey DANG * Professeur-chercheur, ISTEC Paris.
L'Hocine HOUANTI ** Professeur associé, directeur, MSc RSE, La Rochelle Business School, CERIIM.
Éric VERNIER ** Maître de conférences habilité à diriger des recherches, ULCO, LEM (UMR 9221) ; directeur, Chaire Commerce, Échanges et Risques internationaux, ISCID-CO. Contact : ericvernier@iscid-co.fr.


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Footnotes

1   Toute la polémique actuelle autour de la lutte contre les PFJ relève du débat sur la définition même de ce qu'est un PFJ. Une approche restrictive aboutit à des listes noires des plus maigres. L'étude (Collectif, 2016) retient la liste des PFJ communément retenues par l'ensemble des ONG (organisations non gouvernementales) et des experts, à savoir celle de Tax Justice Network.

2   The Guardian, 4 mars 2019.

3   ACPR/Banque mutualiste, 26 mai 2011 (avertissement).

4   ACPR/Banque Populaire des Alpes, 29 juin 2012 (blâme et sanction pécuniaire de 200 000 euros).

5   ACPR/Banque Populaire Côte d'Azur, 10 janvier 2013 (blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros).

6   ACPR/Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, 25 novembre 2013 (blâme et sanction pécuniaire de 1 M€).

7   Conseil d'État/Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, 20 janvier 2016.

8   ACPR/ Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, 30 juin 2017 (blâme et sanction pécuniaire de 2 M€).

9   Recueil de jurisprudence, ACPR.

10   Recueil de jurisprudence, ACPR.

11   Recueil de jurisprudence, ACPR.

12   La Nef est une coopérative financière, établissement de crédit spécialisé, qui n'a pas le statut de banque, mais qui peut offrir un ensemble de produits et de services quasiment identiques à ceux des banques.


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