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Mutual Insurance Companies: Major Long Term Investors

Paul ESMEIN * Directeur général, Offre et service client, Covéa. Contact : stephane.cosse@covea.fr.


The specific model of mutual insurance companies lead them to carrying a long term investment policy which contributes significantly to the financing of companies and to the financing of the economy. More specifically, mutual insurance companies' governance and their important part of non-life insurance activities are likely to generate long and stable liabilities. The current European regulation however does not encourage this approach while the European Union is now facing a long-term investment deficit. The general revision of the Solvency II Directive in 2020 must be the opportunity to correct this situation.


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Footnotes

1   Rapport d'activité de l'Association des assureurs mutualiste (AAM, juin 2018).

2   Respectivement 14,5 %, 17,1 % et 12,4 % en 2015, 2016 et 2017 (Rapports financiers annuels). Covéa regroupe notamment les marques MMA, MAAF et GMF. Ces actions sont investies essentiellement dans la zone euro, et plus particulièrement en France.

3   La réglementation actuelle prévoit un choc action de 39 % pour les actions cotées sur des marchés réglementés dans des pays membres de l'Espace économique européen (EEE) ou de l'OCDE et 49 % pour les actions cotées en bourse dans des pays qui ne sont pas membres de l'EEE ou de l'OCDE, actions non cotées, etc. La charge réelle en capital est certes moindre, du fait notamment des effets de diversification avec les autres risques, mais reste néanmoins très élevée, comparativement aux autres placements.

4   Cette task force est une instance informelle de réflexion et d'échanges qui regroupe notamment l'AF2i, l'AFEP, l'AFG, Bpifrance, le Centre des professions financières (CPF), la CNP, Confrontations Europe, la CDC, Eurofi, la FBF, la FFA, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le Forum de l'investissement responsable (FIR), le Medef, Paris Europlace et Covéa.

5   La condition pourrait être un engagement, ex ante, de garder les actions pendant une durée déterminée, à travers la signature d'un pacte d'actionnaires. Cela enverrait ainsi un signal clair aux dirigeants de l'entreprise, quant à la stabilité de leur structure actionnariale.

6   La Commission a publié le 30 septembre 2015 un amendement relatif à un assouplissement de l'exigence de SCR de plusieurs catégories d'actifs risqués et peu liquides, s'agissant notamment :

  • des sous-jacents actions et des crédits de type infrastructure ;

  • des nouveaux véhicules d'investissement de type ELTIF (European Long Term Investment Funds) supplantant les fonds de private equity.

Les obligations et prêts sécurisés font aussi l'objet d'un traitement spécifique plus favorable.

7   L'Acte Délégué de la directive a été révisé avec l'idée d'introduire une classe d'actions à long terme pour laquelle les exigences prudentielles seraient revues à la baisse. Après des allers retours sur les critères d'éligibilité initialement fixés à une détention minimale de douze ans, une disposition jugée trop restrictive, la version finale s'est arrêté sur une détention minimale de cinq ans.


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