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A Comparative Analysis of the Business Leaders Compensation in the Major French Mutual and Non Mutual Banking Groups

Éric VERNIER ** Maître de conférences habilité à diriger des recherches, ULCO, LEM (UMR 9221) ; directeur, Chaire Commerce, Échanges et Risques internationaux, ISCID-CO. Contact : ericvernier@iscid-co.fr.
Hodonou DANNON * Centre européen de recherche en économie financière et en gestion des entreprises (CEREFIGE), Université de Lorraine. Contact : hodonou.dannon@univ-lorraine.fr.


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Footnotes

1   « Nous allons examiner de près les systèmes de rémunération pour voir s'ils sont propices à une gestion saine et prudente des banques. », a déclaré Danièle Nouy, qui préside la réunion de superviseur unique des grandes banques de la zone euro au sein de la BCE, lors d'un discours à Francfort en mars 2018.

2   Par exemple, à la Société Générale, le conseil d'administration du 6 février 2019 a fondé sa décision sur sa volonté de mieux aligner la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs aux engagements du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale et de la rendre plus exigeante dans le respect du principe « Pay for performance » (Document de référence, 2019, p. 101).

3   Le Code Afep-Medef a subi des révisions en novembre 2016 et en juin 2018 relativement à la rémunération des dirigeants des groupes cotés. La BPCE déclare adhérer formellement aux recommandations du Code Afep-Medef de décembre 2008 et révisé en juin 2018 concernant la rémunération des dirigeants, et les appliquer (BPCE, Document de référence, 2018).

La présentation au conseil d'administration du Groupe Crédit Agricole, par la présidente du Comité de rémunération, des conclusions de cette évaluation, ainsi que les délibérations du Conseil sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux se réalisent hors la présence de ceux-ci, conformément à l'article 17.3. du Code Afep-Medef (Document de référence, 2018, p. 103). Le Comité exerce les missions qui lui sont dévolues par le Code Afep-Medef, le Code monétaire et financier, notamment celles prévus à l'article L. 511-102, ainsi que la préparation des missions relevant du conseil d'administration dans le domaine des rémunérations prévu par le Code de commerce, notamment à son article L. 225-37-2. (Document de référence, 2018, p. 111).

La Banque fédérative du Crédit Mutuel ne se réfère pas au Code Afep-Medef, inadapté à son cas pour un certain nombre de recommandations, compte tenu de la structure de l'actionnariat, composé à 98 % par des entités du groupe Crédit Mutuel (Document de référence, 2015, p. 37).

La Banque Postale s'est dotée, en s'appuyant sur les travaux du Comité des rémunérations, de principes et de règles pour la détermination de la rémunération des mandataires sociaux en conformité avec les principales recommandations du Code Afep-Medef (Document de référence, 2016, p. 45).

La Société Générale se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef.

4   Depuis 2002, le Parlement britannique a réglementé le pouvoir dont sont dotés les actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants et les montants qui leur sont versés, au cours de l'assemblée générale annuelle.

5   Depuis 2013, les rémunérations des dirigeants français sont directement visées par la taxe à 75 % sur les rémunérations supérieures à 1 M€.

6   Les données de 2005 à 2007 ne sont pas disponibles pour le groupe BPCE.

7   Dans le Groupe Crédit Mutuel, les mandataires sociaux non dirigeants, c'est-à-dire l'ensemble des administrateurs hors le président du conseil d'administration, ne reçoivent ni jeton de présence, ni rémunération d'aucune sorte (Document de référence du Groupe Crédit Mutuel, 2017, p. 55).

De même, au sein du groupe bancaire BPCE, le président et les membres du directoire ne perçoivent pas de jetons de présence (Document de référence du Groupe BPCE, 2018, p. 195, p. 214).

8   Les données financières et comptables du groupe Crédit Mutuel de l'exercice 2018 proviennent de « Investor Presentation April 2019 ».

9   En application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 et de son décret d'application du 30 août 2005, La Poste, établissement public industriel et commercial (EPIC), a transféré à La Banque Postale, avec effet au 31 décembre 2005, l'ensemble des biens, droits et obligations de toute nature liés à ses services financiers (La Banque Postale, Document de référence, 2018, p. 8).

10   Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, dite « loi Copé-Zimmermann », le quota des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance devrait s'élever à 40 % au moins à la fin de 2017.

11   La matrice de corrélation entre les variables de l'étude est présentée en annexe 3.


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