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French ICOs: a New Way of Funding?

Caroline LE MOIGN * Direction de la régulation et des affaires internationales, Division études, stabilité financière et risques, Autorité des marchés financiers (AMF). Contact : C.LEMOIGN@amf-france.org.


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Footnotes

1   Les plateformes de marché de crypto-actifs prennent la forme de sites internet où les investisseurs peuvent acheter et vendre des crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ou contre des devises traditionnelles. Le taux de change est déterminé par la confrontation des ordres acheteurs et vendeurs sur chaque plateforme, créant de ce fait des écarts de prix parfois significatifs entre les différentes plateformes et dès lors des opportunités d'arbitrage. Il existe à ce jour plus de 400 plateformes identifiées au niveau international, les plus importantes en termes de volumes d'échanges étant domiciliées en Asie ou aux États-Unis.

2   On notera que cette analyse utilise des données sur les ICO mondiales issues de sources publiques, dont les informations reportées varient, parfois de manière importante, en raison de l'absence de réglementation concernant la transparence des informations sur ces levées de fonds. De plus, la plupart des ICO lèvent une partie ou tous les fonds en crypto-actifs, ainsi les montants levés peuvent être volatils.

3   Données issues d'ICObench à la fin de juin 2019, corroborées par les données d'ICOwatchlist.

4   En sus de la Suisse, les Îles Vierges Britanniques (2,4 Md$ levés) et les Îles Caïmans (1,1 Md$ levés) se placent dans les dix premiers pays en matière de montants levés par ICO.

5   Le questionnaire a recueilli des réponses en septembre et octobre 2018 auprès des porteurs de projets français. Parmi les quinze projets ayant terminé leur ICO, dix ont répondu au questionnaire proposé (67 %), représentant 83 % des montants levés entre décembre 2016 et septembre 2018. Parmi les 68 projets d'ICO recensés en septembre 2018, vingt-six ont répondu au questionnaire proposé (38 %).

6   Les cas les plus documentés concernent la société américaine PlexCorps, qui a levé 15 M$ ; la société vietnamienne Modern Tech, qui aurait supposément levé 660 M$ via deux ICO et la société anglaise BitConnect qui aurait supposément levé 700 000 dollars.

7   Securities and Exchange Commission v. W.J. Howey Co. (1946). En vertu du « Howey Test », qui établit les critères de qualification d'un contrat d'investissement, un jeton doit remplir trois conditions cumulatives afin qu'il soit qualifié d'instrument financier, à savoir : (1) être un investissement, (2) réalisé dans le cadre d'un projet commun, qui est raisonnablement susceptible de dégager des profits et (3) ces derniers doivent être générés par les efforts d'entrepreneurs ou de managers tiers, et non par les investisseurs.

8   Néanmoins, si après avoir apposé son visa, l'AMF constate que l'offre proposée au public n'est plus conforme au contenu du document d'information ou ne présente plus les garanties associées à l'obtention du visa, elle peut ordonner qu'il soit mis fin à toute communication concernant l'offre faisant état de son visa et retirer son visa à titre définitif ou jusqu'à ce que l'émetteur satisfasse de nouveau aux conditions du visa.


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