The Choice of a Regulation Model for Fintech: Between Sandbox and Soundbox

Gurvan BRANELLEC * Professeur associé, Business Law, Brest Business School. Contact : gurvan.branellec@brest-bs.com.
Ji-Yong LEE ** Professeur associé, Finance, Audencia Business School. Contact : jylee@audencia.com.


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Footnotes

1   La DSP1 adoptée par le Parlement européen en 2007 et la DSP2 adoptée en 2015.

2   Une plateforme qui réunit entrepreneurs, investisseurs et managers. Elle accompagne et accélère les projets potentiels en permettant aux start-up de rencontrer les experts, et en mettant à leurs dispositions des solutions adaptées d'incubation et d'investissement.

3   

Voir les sites :

4   Voir le site : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/as_88_etude_revolution_numerique_secteur_bancaire_francais.pdf.

5   Voir le site : https://www.cbanque.com/actu/64900/fintech-la-france-au-4e-rang-europeen#8FVxopxisyy2U4XU.99.

6   Les prêts peuvent être financés par le bilan d'une entreprise de prêts (leur argent propre). Les prêteurs supportent le risque en échangeant du paiement, des intérêts et des frais.

7   L'Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif : la création des nouveaux statuts de conseiller en investissement participatif (CIP) et d'intermédiaire en financement participatif (IFP), les règles de bonne conduite imposées aux plateformes (informer les investisseurs à propos des risques, avoir une transparence sur les frais et leur rémunération).

8   Les articles L. 548-1 à L. 548-3 du Code monétaire et financier.

9   L'ACPR a sanctionné la Fintech Lemon Way (établissement de paiement) à 80 000 euros d'amende pour des failles dans la mise en œuvre des normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en 2015. D'après le régulateur, la Fintech a aussi manqué à ses obligations de déclaration de soupçon à TracFin.

10   Un effondrement boursier qui dure quelques minutes ou quelques secondes.

Le 6 mai 2010 (entre 14 h 41 et 14 h 45 et 28 secondes) : les actions américaines à Wall Street se sont effondrées de près de 10 %, le Dow Jones a perdu 1 000 points avant de regagner environ 600 points. Cet incident a mis au point l'implication du THF qui représente les deux tiers des transactions boursières sur le NYSE.

11   Les dark pools désignent communément des systèmes de négociation qui permettent à des investisseurs de vendre ou d'acheter des gros blocs d'actions de gré à gré sans passer par les marchés boursiers, et sans afficher le prix et l'identité des acteurs avant leur finalisation, ce qui permet l'anonymat des acteurs (acheteurs ou vendeurs).

12   Source : BNP Paribas, Publication des résultats, 3 février 2015.

13   Voir le site : https://www.innovatefinance.com/news/uk-fintech-investment-reaches-record-levels/.

14   Voir le site : https://www.fca.org.uk/firms/global-financial-innovation-network.

15   La Tribune du 28 novembre 2016, « Fintech : pas de traitement de faveur insiste le gendarme financier ».

16   AMF, Communiqué de presse du 28 septembre 2016.

17   Par exemple, au début du mois décembre 2016, les activités d'une Fintech (Morning) ont été bloquées par l'ACPR. Selon ce dernier, la société avait utilisé l'argent de ses clients pour financer une nouvelle activité. Ses 75 000 clients ne pourront pas récupérer leur argent.

18   S'agissant, par exemple, du crowdfunding, une Fintech qui souhaiterait opérer sous le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) est soumise à l'agrément de l'AMF, alors que si elle souhaite opérer par le biais du statut de prestataire en service d'investissement (PSI) ou d'intermédiaire en financement participatif (IFP), elle est soumise à l'agrément de l'ACPR.

19   Voir le site : https://www.afm.nl/en/professionals/onderwerpen/innovationhub-maatwerk.

20   Voir le site : https://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-1403_fr.htm.

21   La Tribune, 7 août 2018.


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