Risk Measurement and Regulatory Arbitrage in the Basel Odyssey

Adrian Pop * Maître de conférences (HdR), Université de Nantes. Contact : Adrian.POP@univ-nantes.fr.
Oana TOADER ** Direction d'études et d'analyse des risques, ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Contact : Oana.TOADER@acpr.banque-france.fr.


Over time, the shaping of financial regulations and coordinated supervision of internationally active banks has appeared as a regulatory response to financial and economic shocks that have followed episodes of financial liberalisation. While the definition of regulatory capital has remained stable since the initial Basel I agreement, the measurement of risk has undergone radical changes. In particular, the key concept in international solvency regulations – the risk sensitivity – has been profoundly revised under the Basel II framework. By providing the financial institutions with the ability to assess the risks internally, by themselves, the regulator has unintendedly introduced adverse incentives and paved the way for regulatory arbitrage. This, in turn, has challenged the effectiveness of the solvency standards.


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Footnotes

1   La BRI, créée le 17 mai 1930, est aujourd'hui l'institution financière internationale la plus ancienne au monde. Elle contribuera à la reconstruction de l'économie à la suite de la Première Guerre mondiale et veillera au fonctionnement de l'économie globale en tant que forum de coopération des banques centrales et d'autres autorités nationales compétentes, comme par exemple les autorités de supervision et de régulation bancaire. Toniolo (2005) trace l'histoire de cette institution entre 1930 et 1973.

2   Goodhart (2011) fournit un récit approfondi et complet sur l'histoire des premières années de fonctionnement du Comité de Bâle.

3   Les études de Kaminsky et Reinhart (1999) et Demirgüç-Kunt et Detragiache (1998) montrent que la libéralisation financière est un facteur explicatif significatif des crises bancaires.

4   La faillite de Herstatt a impacté considérablement le marché des changes mondial en raison de ses expositions aux devises européennes et au dollar. Elle a engendré un manque de confiance et un blocage des échanges entre les grandes banques américaines et les petites banques européennes qui intervenaient sur ce marché, conduisant ainsi à une prise de conscience du risque systémique aussi bien parmi les représentants de l'industrie que parmi les régulateurs.

5   Les autorités monétaires et les régulateurs avaient des inquiétudes concernant l'excès de liquidité des pays arabes producteurs de pétrole qui était disponible prioritairement pour les grandes banques, alors que les petites banques étaient amenées à prendre plus de risques car elles n'accédaient pas à cette source de financement.

6   Groupe (presque) informel apparu grâce aux initiatives individuelles des représentants des autorités de supervision nationales provenant des six pays membres de la CEE (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). La complexité institutionnelle, notamment en ce qui concerne les relations avec la Commission européenne, a beaucoup affecté la visibilité de ce groupe.

7   Des cas particuliers avaient été enregistrés pour le Luxembourg dont la banque centrale était attachée à celle de Belgique et qui avait ainsi un seul représentant au Comité et pour les États-Unis qui avaient plusieurs représentants pour couvrir les principales institutions représentatives (par exemple, le Board de la Federal Reserve (Fed) situé à Washington et la Federal Reserve of New York, l'OCC – Office of the Comptroller of the Currency – et la FDIC – Federal Deposit Insurance Corporation).

8   À son tour, le Comité de Bâle réunit plusieurs sous-groupes techniques thématiques. Ils élaborent des rapports qui sont soumis pour approbation lors des réunions du Comité ayant lieu trois à quatre fois par an. Le secrétariat du Comité, assuré par la BRI, occupe une place primordiale puisqu'il fait le lien entre les groupes de travail et le Comité et rédige les documents supports pour les réunions du Comité.

9   Les discussions ont été portées par le Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires, dont la dénomination est devenue par la suite le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

10   En plus des autorités signataires, 75 autres autorités de contrôle bancaire des pays non membres du G10, ont ensuite adhéré à ces principes.

11   Quatre classes de pondération en fonction de la contrepartie : 0 % pour les expositions souveraines, considérées comme sans risque, 20 % pour les expositions bancaires, 50 % pour les expositions immobilières et 100 % pour les autres crédits, non classifiés.

12   Le risque de marché fait référence au risque de taux de change, au risque de taux d'intérêt et au risque lié à la détention des actions.

13   Rochet (2008) discute les failles de Bâle II et les déséquilibres entre les trois piliers, mettant en évidence les faibles exigences définies dans les piliers 2 et 3.

14   L'expression cherry picking trouve son origine dans une analogie naturelle avec la cueillette des fruits. Si l'agriculteur-vendeur sélectionne et met en avant stratégiquement, à la surface du panier, les fruits les plus mûrs et les plus sains, un acheteur potentiel peu regardant pourrait en inférer, à tort, que la totalité des fruits présentés sont d'excellente qualité. Mutatis mutandis, en médecine, si on applique un traitement contre une maladie de façon sélective, en dehors d'un essai randomisé, à une population de patients présélectionnés, qui ont a priori relativement plus de chances de guérir naturellement, on pourrait être tenté d'inférer, à tort, que le traitement est efficace.

15   Dans ce cas, la banque sponsor ne détient pas directement le pool de crédits sous-jacent, mais accorde seulement une garantie de prêt au véhicule d'investissement émetteur.

16   Le terme « risk-weight optimizers » a été utilisé pour la première fois dans un article publié le 8 décembre 2012 dans The Economist et intitulé « DIY Capital: an Edifice of Modern Bank Regulation Comes Under Scrutiny ».

17   En effet, comme explication alternative, les banques pourraient très bien avoir des appréciations divergentes des risques ou bien utiliser des modèles internes reposant sur des philosophies radicalement différentes d'estimation (par exemple, point-in-time vs. through-the-cycle). Néanmoins ces spécificités ne permettent pas de rejeter en toute confiance l'hypothèse selon laquelle les écarts constatés soient dus à des manipulations stratégiques des paramètres du risque ou à d'autres techniques d'arbitrage réglementaire.

18   Le Z-score, une mesure statistique couramment utilisée pour évaluer la santé financière des banques, est exprimé en nombre d'écarts-types et indique la baisse du taux de rendement bancaire nécessaire pour aboutir à un état d'insolvabilité économique. Une valeur du Z-score élevée est associée à un risque de défaillance faible, et vice versa.

19   La densité des RWA est définie dans cette littérature soit comme ratio « total des actifs pondérés (RWA)/total du bilan », soit comme ratio « RWA/exposition globale EAD ».

20   A contrario, Barakova et Palvia (2014) parviennent à la conclusion que les pondérations de risque calculées par les banques américaines utilisant la version avancée de l'approche IRB sont plutôt cohérentes avec les mesures ex post de performance caractérisant les prêts accordés.

21   Comme ces résultats sont obtenus à partir d'un échantillon de banques allemandes, certains pourraient être tentés d'arguer que les banques domiciliées ailleurs seraient plus vertueuses de ce point de vue et ne se livrent guère à ce type de comportement. L'histoire financière montre que les (« bonnes ») pratiques en matière de gestion des risques se propagent rapidement dans l'environnement bancaire international et que les scandales financiers ne semblent pas tenir compte des frontières. Cela étant, la qualité de la supervision exercée au niveau national dans le cadre du pilier 2 et des procédures de validation et de suivi de la mise en œuvre des modèles internes joue, sans aucun doute, un rôle crucial dans l'encadrement de ces comportements d'arbitrage.

22   Ce critère, purement statistique, apparaît de manière explicite dans les textes officiels des accords de Bâle : « The bank has to prove that its scoring model has a good discriminatory power, and the way models and analysts interact to arrive at the final rating must be documented. » (BCBS, 2006). Pour une discussion plus technique de ces critères statistiques dans le contexte européen, voir EBA (2019).

23   La littérature sur les manipulations stratégiques dans la modélisation du risque de marché dans les portefeuilles bancaires de négociation est, par comparaison, beaucoup moins dense. L'étude de Begley et al. (2017) constitue une exception notable.

24   Parmi les études théoriques, Blum (2008) aborde la question de la manipulation stratégique par les banques à l'aide d'un modèle d'incitation et conclut qu'un ratio de levier simple, non pondéré, est efficace pour limiter l'étendue de l'arbitrage réglementaire. Dans un article plus récent, Colliard (2019) s'intéresse au compromis entre la sensibilité au risque et l'arbitrage réglementaire.

25   Le concept de « dialectique réglementaire » a été proposé pour la première fois par Kane (1981 et 1987). Cependant, les origines intellectuelles de la méthode dialectique sont profondément enracinées dans la philosophie. Les premières traces remontent à l'époque des penseurs présocratiques, Anaxagore de Clazomènes (500-428 av. J.-C.) et Héraclite, l'« obscur » d'Éphèse (550-480 av. J.-C.). La dialectique joue un rôle central dans la phénoménologie de l'esprit de Georg Wilhelm Friedrich Hegel, ainsi que dans sa philosophie de l'histoire et dans sa logique. Karl Marx l'a mobilisé, lui aussi, pour prophétiser l'avènement inévitable de la société communiste sans classes et la fin de tous les conflits.

26   Dans la terminologie de Georg Wilhelm Friedrich Hegel.

27   Dans la vision de Kane (1987, pp. 111-112), la dérégulation n'est qu'un cas particulier de la re-régulation, motivée en principal par le renforcement de la concurrence au niveau international entre les régulateurs des systèmes bancaires nationaux.

28   Il est à noter que ce déroulement (thèse, antithèse, synthèse, etc.) contredit bel et bien le principe aristotélicien du tertium non datur, selon lequel si deux propositions s'opposent et si l'une est vraie, l'autre est automatiquement fausse. En revanche, le mouvement dialectique suppose que si deux propositions s'opposent, elles ont à se réconcilier dans une troisième à formuler.

29   Georg Wilhelm Friedrich Hegel et Karl Marx ont succombé tous deux à cette tentation. Pour Hegel, l'odyssée de l'esprit sur la scène de l'histoire de l'humanité se termine dans le monde germanique de son temps. L'État, sous Frédéric William III, incarne l'expression achevée de l'esprit absolu et, par sa perfection, représente l'accomplissement de l'histoire et l'apothéose du progrès dans la conscience de la liberté (cf. La raison dans l'Histoire). Cette sacralisation de l'État prussien a déterminé certains (par exemple, Arthur Schopenhauer, Karl Popper) à l'accuser, à tort ou à raison, d'être un « philosophe d'État ». Marx reprend la dialectique hégélienne, en remplaçant la conscience de soi par l'autonomie économique et le règne final de l'esprit absolu par la dictature ouvrière et l'avènement du communisme. L'histoire des moyens de production finit après la chute du capitalisme et annonce solennellement la fin des antagonismes sociaux et l'instauration du « paradis » terrestre. Sur l'échec de la prophétie marxiste, voir l'excellente discussion d'Albert Camus dans L'homme révolté notamment le chapitre consacré au terrorisme d'État et à la terreur rationnelle.


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