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Medical Insurance: the Impossible Plugging of the Danaids Barrel

Jean de Kervasdoué ** Membre, Académie des technologies ; chroniqueur, Le Point.fr ; professeur émérite, CNAM. Contact : jean@kervasdoue.com.


It took 75 years (1925-1999) to France to create a universal health insurance system. In the beginning, it was exclusively financed thru social taxes based on salary, it was then partially extended to every source of income. These tax bases methods of financing are totally unrelated to the factors which influence medical care demand: demography, medical innovations, epidemies, demand which is almost infinite since medical expenses are free. Given that, for ethical and economic reasons, the market is not working, it was necessary to use rationing methods to reach a financial equilibrium, never reached. Inequitable, inegalitarian, these unsophisticated methods, seldom more complex that the rule of three, blow up from time to time, it is the case to-day. It is however possible to better adjust between supply and demand of medical care while stop playing a repetitive and boring psychodrama plaid by governments for half a century when they try, without success, to limit medical expenditures.


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Footnotes

1   L'instauration des lois de financement de la Sécurité sociale date du plan Juppé (décembre 1995).

2   Voir le site : https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/plans-de-reforme-de-l-assurance-maladie-en-france.pdf.

3   Il importe de distinguer les dépenses de santé, les dépenses de soins médicaux des dépenses d'assurance maladie. L'assurance maladie obligatoire (AMO) finance une grande partie des soins médicaux, mais elle finance aussi d'autres dépenses et notamment les arrêts de travail. En 2019, la Sécurité sociale finançait 78,2 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) d'un montant de 208 Md€, les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) 13,4 %, la part restant à la charge des ménages était de 6,9 %.

4   Liberté de choix, liberté de prescription, liberté d'installation, paiement à l'acte et de facto non-contrôle des pratiques cliniques.

5   Elle a changé de nom. Elle s'appelle aujourd'hui la classification commune des actes médicaux (CCAM), mais le principe reste le même.

6   En 2019, l'assurance maladie finance 78,2 % des soins médicaux, soit 162,6 Md€.

7   Ceux de Didier Bazzocchi et d'Étienne Caniard.

8   Voir le site : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er1025.pdf.

9   Voir le site : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277619?sommaire=4318291#:~:text=Tableaux%20et%20graphiques-,Pr%C3%A9sentation,%2C7%20%25%20deux%20ans%20auparavant.

10   Ce terme polysémique est utilisé à tort et à travers. Il est utilisé ici dans un sens limité, à savoir toutes les méthodes qui, hors du champ médical, améliorent la santé.

11   Il ne s'ensuit pas qu'il est recommandé de fumer pour limiter les dépenses d'assurance maladie !

12   Voir le site : file:///C:/Users/jean/Downloads/depenses_marketing_des_firmes___encore_plus.pdf.

13   14,8 appareils par million d'habitants en France, contre 20 en moyenne dans l'Union européenne en 2019.

14   Les résultats de cette étude à l'origine de laquelle j'ai été et qui se mène avec l'ARS et la CPAM de Strasbourg seront publiés. Ils montrent notamment que les « bonnes pratiques cliniques » ne sont suivies que dans un très petit nombre de cas.

15   L'épidémie de la Covid-19 a montré les conséquences d'une telle politique.

16   C'est la dernière année pour laquelle l'ensemble des comptes publics a été arrêté par les instances de contrôle et les commissions compétentes.

17   Il est vrai qu'il n'est payé que par la moitié des ménages.

18   Voir le site : http://www.senat.fr/rap/r19-699/r19-699_mono.html. Concernant les dépenses de la Sécurité sociale, le mieux peut-être serait de prendre les chiffres du PLFSS pour 2021, voir le site : https://www.espace-social.com/documents/Avant-PLFSS-2021.pdf.

19   La sécurité, c'est aujourd'hui quatre « risques » : vieillesse, maladie, famille, accidents du travail et maladies professionnelles, et bientôt cinq : le « risque » autonomie.

20   Il ne s'agit que des régimes dits « de base ». Il faudrait rajouter les 83 Md€ des régimes complémentaires, légalement obligatoires, soit 330 Md€. Voir les sites : https://drive.google.com/file/d/15PLhd5fo7xcapCZDbZglI7YPWmPOAXkd/vie ; https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/reperes/livret_chiffres_Agirc_et_arrco.pdf.

21   Voir le site : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/COMITE_D-ALERTE/2021/AVIS%202/COMITE_D-ALERTE-2021-AVIS_2-SUR_LE_RESPECT_DE_L-OBJECTIF_NATIONAL_DE_DEPENSES_DE_L-ASSURANCE_MALADIE.pdf.

22   Voir le site : http://bastiat.org/fr/secusoc.html.

23   Le bon niveau géographique est celui des anciennes régions.


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