Droit et finance
En matière de banques et de marché, l'approche économique et financière et l'approche juridique se rencontrent rarement alors que le droit sert de cadre à l'exercice des activités financières et que les raisonnements juridiques gagneraient bien souvent à être sous-tendus par des analyses économiques. Ce dossier est donc consacré à divers aspects de la relation entre droit et finance par l'intermédiaire d'un tour d'horizon général et de quelques applications plus pointues.
Les deux premiers articles mettent l'accent sur le caractère international que ce droit a pris à l'heure où la vie financière est entièrement connectée d'un pays à l'autre. Un troisième, écrit par C. Johnson, fait d'ailleurs le bilan des réformes menées en Grande-Bretagne. Ce dossier aborde également la question sous l'angle de la fiscalité et de la réglementation : C. David examine la fiscalité des intermédiaires financiers alors que J.-P. Pollin examine le fonctionnement de la comptabilité en valeur de marché.
La faillite est également abordée dans ce dossier. D'une manière historique dans un premier temps, grâce à la contribution de J.-M. Thiveaud, mais aussi d'une manière prospective à travers les propositions de réforme faites par l'Association française des banques et le Conseil national du patronat français et décrites par J.-F. Verny. L'entretien avec Robert Raymond traite du redressement judiciaire et expose les réflexions menées par le Conseil national du crédit sur ce thème.
Un domaine nouveau du droit se développe dans la finance, celui de la déontologie. J. Pardon présente des réflexions générales sur ce thème et Y. Ullmo l'aborde sous l'angle de la protection du consommateur.
Enfin, deux textes plus ciblés présentent des analyses plus pointues : celui de N. Aufauvre est consacré à la compensation financière internationale et à ses règles alors que celui de T. Baudassé s'interroge sur la pertinence des réglementations sur le taux d'usure.

REF 25 Droit et finance

publication : February 1993 304 pages

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Classification JEL : G33


Jean-François Verny Denys Langet Michèle Guerard

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