Les enjeux de l'information comptable et financière

La comptabilité a trop longtemps été considérée, en France, comme une technique ésotérique, affaire de professionnels et enjeu de fiscalistes. On reconnaît aujourd'hui, qu'elle est à l'évidence au cœur de la gestion des entreprises un outil stratégique de pilotage et d'évaluation, et donc l'instrument indispensable de l'information des marchés.
Ce numéro spécial de la revue d'économie financière évoque un sujet qui a pour triple mission de veiller à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
Dans le domaine de l'information financière, l'exercice de cette mission repose sur deux piliers: l'existence d'un corps de normes objectives qui ne se plient pas au bon vouloir de l'utilisateur et l'existence d'un corps de contrôle indépendant dont la technique et la déontologie garantissent la bonne mise en œuvre des normes existantes.
La qualité de l'information financière suppose un suivi général du respect par les sociétés cotées, de leurs obligations de publication de documents divers telles que prévues par les lois et décrets.
Plus complexe, et parfois plus controversée, est l'intervention sur les dossiers individuels des émetteurs qui se présentent sur le marché à l'occasion d'opérations financières de toutes natures. La COB doit alors délivrer un visa sur les prospectus ou notes d'information élaborés par les émetteurs, avec le concours de leurs conseils et l'intervention de leurs commissaires aux comptes.
Or, il n'est pas rare que la COB soulève ou se voit poser, en ces circonstances, d'importantes questions de fait ou de droit. Les années récentes, marquées par une crise qui a profondément bouleversé l'évaluation des actifs, immobiliers et incorporels, notamment, marquées aussi par la diversité des pratiques internationales, ont été riches en débats de ce genre. Il s'agissait, notamment, de l'imputation de plus ou moins values de cession au bon exercice, de changements de méthodes de provisionnement et d'amortissement de changements de valorisation ne transitant pas par le compte de résultat, comme le prévoient les règles américaines pour certaines catégories d'actifs financiers.
Le troisième niveau s'apparente davantage à une action de surveillance et est évidemment associé aux enquêtes diligentées par la COB, qui peuvent conduire à mettre en lumière des pratiques comptables critiquables, voire frauduleuses.

La comptabilité a « au moins autant pour but de décrire ce que sont les entreprises et ce qu'elles font en tant qu'agents économiques, que de décrire ce qu'elles sont en tant que sujets de droit ». Cette formule figurait dans son rapport annuel, il y a 20 ans, et n'a d'autre but que de rappeler que l'investisseur doit pouvoir apprécier, à la lecture des comptes, la réalité économique de l'entreprise dont il est ou veut devenir, copropriétaire.
Par ailleurs, la comparabilité des comptes « dans le temps » et « dans l'espace ». Cette idée, apparemment évidente, doit cependant être comprise au regard des intérêts dont la COB à la charge. Il ne s'agit pas d'un souci légitime de bonne méthode « en soi » et de caractère « scientifique ». Il s'agit de la situation relative des actionnaires au regard de la valeur patrimoniale des entreprises, et de la rémunération du capital investi. La continuité des entreprises et la permanence des méthodes n'ont à cet égard d'autre raison que l'égalité de traitement des actionnaires d'hier, d'aujourd'hui et de demain.
Enfin, la technique comptable est aussi un enjeu de pouvoir et qu'il faut être attentif aux délibérations internationales qui, sous le couvert d'arguments scientifiques, peuvent emporter un risque de déstabilisation de certaines entreprises ou de certains secteurs à des moments stratégiques de leur histoire. Les exigences de provisionnement, ou le traitement différencié des écritures de bilan par rapport au compte de résultat en sont d'intéressants exemples.

REF 41 Les enjeux de l'information comptable et financière

publication : March 1997 256 pages

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