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Sécurité et régulation financières

Les raisons qui ont amené à retenir le thème de la sécurité et de la régulation financières pour ce numéro de la Revue d'Économie Financière tournent autour d'une prise de conscience : l'évolution des activités financières amène à poser en des termes renouvelés la question de la stabilité du système et des modalités de sa régulation.

1. Ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation financière n'a pas uniquement une dimension géographique. C'est aussi un phénomène mouvant d'effacement des frontières juridiques et réglementaires entre les divers intervenants du monde de la finance. Les conglomérats financiers multi-activités se développent, les intermédiaires remplissent de nouvelles fonctions et des entités non financières rentrent dans des activités de gré à gré ou de commercialisation d'instruments d'épargne. Il n'est pas étonnant que l'on soit alors amené à s'interroger sur les formes que doit prendre le contrôle de ces entités ainsi que sur les contours et la nature des institutions qui en sont chargées.

2. Alors que le principe d'exercice des fonctions de régulation par des autorités publiques indépendantes du pouvoir exécutif comme des professionnels acquiert aujourd'hui de par le monde un haut niveau de généralisation, les réformes australiennes ou britanniques, ainsi que les premiers bilans qu'il est permis d'en tirer, posent la question de l'organisation optimale des autorités de régulation. Faut-il confier à une même institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ? Quelle place convient-il d'accorder aux autorités professionnelles et quelles missions le régulateur public doit-il leur déléguer ?

3. Les deux dernières décennies ont vu non seulement une montée des risques financiers mais aussi une modification de leur nature. Dans ce contexte, les régulateurs prudentiels ont été amenés à s'interroger sur leurs méthodes en s'interrogeant sur les meilleurs instruments pour responsabiliser les intermédiaires. Il leur a fallu inciter les intermédiaires à mieux suivre les risques. La supervision prudentielle vise à « faire faire » autant qu'à assumer directement la gestion des risques.

4. Au plan international, la coopération entre régulateurs nationaux et entre grandes catégories de régulateurs a dû s'intensifier et trouver de nouvelles formes ou de nouvelles enceintes nées des crises récentes (Financial Stability Forum). Ainsi, l'Europe après la mise en place de la monnaie unique s'interroge sur l'organisation qui assurera, au plan de la régulation, la meilleure unification de son marché des capitaux (Comité des sages présidé par Alexandre Lamfalussy) et l'efficience de la surveillance d'un secteur bancaire en voie de restructuration rapide.

5. Enfin, de nouveaux acteurs apparaissent ou voient leur influence s'accroître (agences de notation, hedge-funds).

Assurer la meilleure sécurité du système financier tout en promouvant la régulation qui accompagne au mieux son développement amène à poser une série de questions auxquelles tente de répondre ce numéro. Le régulateur, devant relever des défis en termes de légitimité, de méthode ou de structure.

Les contributions de ce numéro spécial s'organisent autour de cinq grands thèmes :
- l'évolution des principes du contrôle prudentiel ;
- la dimension juridique du contrôle prudentiel ;
- l'organisation de la supervision prudentielle ;
- les problèmes de supervision posés par certains acteurs financiers ;
- la question de l'assurance des dépôts.

REF 60 Sécurité et régulation financières

publication : May 2000 256 pages

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