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The Efficiency of Insider Trading Deterrence

Marie OBIDZINSKI * Maître de conférences HDR en sciences économiques, Centre de recherches en économie et droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas. Contact : Marie.Obidzinski@u-paris2.fr.


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Footnotes

1   Décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015 du Conseil constitutionnel. Initialement, cette double punition a été retoquée par la Cour européenne des droits de l'homme sur le principe du non bis in idem.

2   Le délit d'initié est une infraction boursière qui correspond à « l'utilisation illicite d'une information privilégiée sur le marché des valeurs mobilières » (Cornu, 2014). On distingue le délit d'initié et le manquement d'initié, cette dernière expression faisant référence au non-respect d'une obligation. L'article traite indistinctement du délit et du manquement d'initié, même si une différence en termes d'intentionnalité et de degré de gravité existe.

3   Les deux institutions doivent communiquer en cas de détection d'une fraude, et déclarer leur intention de poursuivre. En cas de différend, le procureur général attribue le cas à l'une ou l'autre des institutions. Les critères d'attribution ne sont pas définis pour le moment, et laissés à la discrétion du procureur général.

4   Le parquet national financier a été créé par la loi du 6 décembre 2013 et vise à lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique.

5   La théorie de la mise en œuvre publique du droit est issue des travaux de Bentham (1789), analysés en termes économiques par Becker (1968). Les revues de la littérature les plus citées sont celles de Garoupa (1997) et de Polinsky et Shavell (2000 et 2007).

6   L'article se concentre sur le préjudice économique, et ne traite pas des questions morales ou éthiques posées par les opérations d'initiés. Des informations à ce sujet peuvent être trouvées dans le travail très complet de Léger (2014).

7   Une telle forme de rémunération est susceptible de produire des incitations perverses, comme cela est montré par Easterbrook (1985).

8   Pour aller plus loin, voir la revue de littérature proposée par Wielhouwer (2013).

9   À l'inverse, la contribution de La Porta et al. (2006) soulève des questions quant aux modalités de cette mise en œuvre dans la mesure : tandis que la mise en œuvre « publique » du droit ne semble pas particulièrement avoir d'influence sur le développement des marchés financiers, la mise en œuvre privée et les obligations de divulgation d'information, elles, en auraient.

10   L'objectif de maximisation du bien-être social par une autorité bienveillante est peu réaliste, par comparaison à des modèles d'agence ou d'économie politique, qui prendrait en compte les objectifs de l'autorité de régulation, ou de l'autorité judiciaire. Par exemple, Stigler (1971) développe l'idée de la capture du régulateur par les industries régulées.

11   La prise en compte des bénéfices de celui qui réalise l'infraction est sujette à critique. Voir en particulier Dau-Schmidt (1990) et Lewin et Trumbull (1990). Néanmoins elle peut se justifier (au moins dans le cas des infractions économiques) dans la mesure où (1) elle permet de prendre en compte la situation où il conviendrait de tolérer une activité lorsqu'elle génère un bénéfice privé supérieur au coût social (ce qui est efficace), et (2) elle permet tenir compte des arguments favorables aux opérations d'initiés (rémunération de l'activité des managers ; Manne 1966, etc.). Elle permet donc de ne pas écarter d'autorité les bénéfices de l'opération.

12   À l'inverse, De Marzo et al. (1998) et de Wielhouwer (2013), qui s'intéressent à l'effectivité des réglementations des opérations d'initiés, se placent, pour l'un, du point de vue d'un investisseur non informé, et pour l'autre, du point de vue d'un régulateur ayant un intérêt en termes de carrière.

13   Chiffres du rapport annuel 2016 de l'AMF (p. 92), auxquels on peut ajouter les quatre décisions portant sur l'homologation de compositions administratives.

14   Rapport annuel de l'AMF 2016. Par ailleurs, le nombre d'enquêtes ouvertes pour « comportement d'initié ou manœuvre entravant le bon fonctionnement du marché » s'élève à dix-neuf.

15   On parle de taux d'escompte psychologique inférieur à un.

16   Nous nous intéressons, au travers de la stigmatisation, à l'impact externe des normes sociales. Il convient en effet de distinguer l'impact interne des normes sociales (par exemple, se sentir coupable si l'on enfreint la loi) et l'effet externe (les autres ont tendance à punir le contrevenant). Il existe une littérature importante en économie comportementale, et dans le champ émergent de l'économie du droit comportementale s'interrogeant sur la complémentarité ou non des normes (internes, externes) et des règles de droit. De façon non exhaustive, voir Funk (2006), Zasu (2007), McAdams et Rasmusen (2007).

17   À ce sujet, voir la contribution de Bouthinon-Dumas (2012).

18   Voir aussi la contribution de Kirat et Rezaee (2015) sur le cas français.

19   Voir également les travaux d'Alexander et Arlen (2017) sur les coûts en termes de réputation des condamnations des firmes.

20   Bien entendu, cette remarque est d'autant plus valable que la stigmatisation reposerait sur les poursuites et non la décision de l'autorité pénale ou de l'autorité administrative.


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