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Distorsions, problématiques et réponses du système financier

L’édition 1995 se résume en quelques mots-clés qui sont autant de sujets brûlants regroupés en trois parties.
Sont étudiés au titre des distorsions du système financier : le blanchiment avec un premier bilan complet des activités de la cellule française Tracfin et un point sur la situation au Japon, au Royaume-Uni et en Suisse; la corruption avec une analyse de l’état actuel du lien entre ce fléau et les financements politiques en Italie et un survol de la situation en Asie du Sud-Est et en Afrique noire; la mafia, fléau étudié dans ses ramifications internationales et dans ses développements en Europe orientale; la manipulation de cours, pratique peu fréquemment analysée et abordée ici dans ses aspects juridiques.

Parmi les pratiques à problèmes, celles liées au fonctionnement des produits dérivés se situent au cœur de l’actualité récente. L’édition 1995 fait aussi le point sur la place occupée par les fonds de pension en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis et analyse le rôle joué par ces institutions sur les marchés financiers. La question des défaillances bancaires est abordée globalement et au regard des difficultés présentes de certaines banques (Crédit lyonnais, BCP). Le fonctionnement de quelques secteurs « sensibles » tels celui de l’immobilier mais aussi du médicament ou de la bancassurance fait cette année l’objet d’une attention particulière, de même que le régime particulier des produits défiscalisés outre-mer. Enfin, les difficultés et les risques engendrés par certains marchés émergents d’Amérique latine et d’Asie sont également abordés dans cette partie ainsi que les chances de réussite et les conséquences économiques et sociales de la dévaluation du franc CFA.

Au titre des réponses apportées pour s’attaquer aux vices du système financier et aux problèmes posés par son fonctionnement, le Rapport 1995 développe les grandes questions d’actualité en matière de déontologie (produits dérivés, notation des établissements financiers) et de contrôle (surveillance bancaire, corporate governance) et fait le point sur les réformes intervenues ou proposées pour moraliser la vie publique et les activités économiques et mieux réprimer les infractions économiques et financières.

REF 1995 Distorsions, problématiques et réponses du système financier

publication : April 1995 325 pages

Présentation accès libre

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Héléne Ploix

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PREMIERE PARTIE - Les distorsions du système financier

Blanchiment

Le renseignement et l'action contre les circuits financiers clandestins accès libre

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Bilan de Tracfin

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La coordination des membres du Gafi en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent accès libre

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Patrick Moulette

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Développement, prévention et répression du blanchiment au Royaume-Uni accès libre

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Anne Crossfield

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Le système bancaire suisse contre le blanchiment accès libre

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René Chopard

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La Suisse et la lutte contre le blanchiment : ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain accès libre

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Mohammad Farrokh

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Corruption

Corruption et financement des partis en Italie accès libre

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Corruption et financement de la vie politique : brèves remarques accès libre

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Jean-Raphaël Chaponnière

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L'Afrique entravée accès libre

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Jean-Pierre Tuquoi

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Les routes de la mafia accès libre

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Claude Ducouloux-Favard

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Les magnats rouges en Europe du sud-est : l'économie, la politique et la mafia accès libre

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Dusan T. Batakovic

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Manipulation de cours

Aspects juridiques de la manipulation de cours accès libre

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Yves Guyon

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La COB face à la manipulation de cours accès libre

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Jean Saint-Geours

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DEUXIEME PARTIE - Les problématiques des marchés financiers modernes

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La problématique des produits dérivés accès libre

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Faut-il renforcer la réglementation des produits dérivés ? accès libre

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Merton H. Miller

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Drogue et produits financiers dérivés accès libre

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Roméo Ciminello

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Fonds de pension

Les fonds de pension anglo-saxons et les marchés financiers : quelques réflexions sur les comportements des acteurs accès libre

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Les fonds de pension en Grande-Bretagne : financement, sécurité et M. Maxwell accès libre

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Robin Ellison

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Les régimes de retraite complémentaires en République fédérale d'Allemagne : vue d'ensemble accès libre

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Winfried Schmähl Stefan Böhm Olivier BASSO

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Les multiples visages des régimes de retraite de syndicats américains : le cas du Central Pension Fund de l'International Union of Operating Engineers, AFL-CIO accès libre

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Teresa Ghilarducci

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Système bancaire

Concurrence et risque de faillites dans le secteur bancaire accès libre

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Les difficultés du Crédit Lyonnais accès libre

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Extraits du Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale

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La faillite de la Banque commerciale privée accès libre

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Fabrice Dion Corinne Thiérache Tudor Eliad

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La banque a vécu, vive la combine : troc et dollars ont remplacé un zaïre sans valeur accès libre

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Monnaie

Les conditions à réunir pour la réussite de la dévaluation du franc CFA accès libre

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Alain Lenoir

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Dévaluation du franc CFA : pour quelques milliards de plus accès libre

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Entretien avec Jean-Michel Severino

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Fiscalité

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La défiscalisation des investissements outre-mer : aubaine fiscale ou outil de développement ? accès libre

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Nahib Movahedi

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Proximité, confiance et mobilisation de l'épargne : le cas des loteries africaines accès libre

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Jean-Michel Servet Gabrielle A. Brenner

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TROISIEME PARTIE - Les réponses du système financier

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Produits dérivés : le suivi de l'application des recommandations du Groupe des trente accès libre

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Une superpuissance nommée Moody's : l'agence de notation fait ployer gouvernements et entreprises accès libre

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Gouvernement d'entreprise : modèle internationaux et enjeux accès libre

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James A. Fanto

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Surveillance bancaire et politiques de contrôle aux Etats-Unis, au Japon et en Angleterre accès libre

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L'extension du contrôle juridictionnel des marchés accès libre

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L'espace financier européen est trop déréglementé accès libre

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Le nouveau code pénal et la délinquance économique et financière accès libre

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L'organisation de la chancellerie et la lutte contre la criminalité financière accès libre

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Extraits du rapport de la Commission présidée par Simone Rozès

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Sortir de « Tangentopoli » : réflexions sur les propositions du juge di Pietro accès libre

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