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Corporate Tax Decrease and Firm Value

François Meunier * Économiste, ENSAE ; chroniqueur et auteur de livres ; animateur, site Vox-Fi.Contact : Francois.Meunier@ensae.fr.


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Footnotes

1   Dans le cas des États-Unis, un autre phénomène a fortement réduit le poids de l'IS : la montée régulière de la part des entreprises, en général individuelles, opérant sous le régime de transparence fiscale (pass-through ou S-Corporation) où l'imposition se fait au niveau de l'actionnaire.

1   Dans le cas des États-Unis, un autre phénomène a fortement réduit le poids de l'IS : la montée régulière de la part des entreprises, en général individuelles, opérant sous le régime de transparence fiscale (pass-through ou S-Corporation) où l'imposition se fait au niveau de l'actionnaire.

2   La baisse est un peu moindre. La réforme supprime en effet certaines niches fiscales et limite la déductibilité des intérêts. De sorte que la réforme fait passer en réalité, selon les calculs de Barro et Furman (2018), d'un taux facial de 38 % (y compris impôts non fédéraux) à 27 %, soit une baisse de 11 points.

2   La baisse est un peu moindre. La réforme supprime en effet certaines niches fiscales et limite la déductibilité des intérêts. De sorte que la réforme fait passer en réalité, selon les calculs de Barro et Furman (2018), d'un taux facial de 38 % (y compris impôts non fédéraux) à 27 %, soit une baisse de 11 points.

3   Comme elle le ferait aisément si elle était sur le modèle d'une SICAV avec des actifs fongibles.

3   Comme elle le ferait aisément si elle était sur le modèle d'une SICAV avec des actifs fongibles.

4   Telle la variation de stocks ou de créances clients, éléments du besoin en fonds de roulement.

4   Telle la variation de stocks ou de créances clients, éléments du besoin en fonds de roulement.

5   La logique étant que l'usure physique de l'équipement est très faible. L'entreprise peut donc les revendre sans perte de substance. Cela montre que l'examen de l'IS ne peut faire abstraction de la fiscalité sur les plus-values.

5   La logique étant que l'usure physique de l'équipement est très faible. L'entreprise peut donc les revendre sans perte de substance. Cela montre que l'examen de l'IS ne peut faire abstraction de la fiscalité sur les plus-values.

6   Cela est vrai également dans le cas d'un pur impôt sur les flux de trésorerie.

6   Cela est vrai également dans le cas d'un pur impôt sur les flux de trésorerie.

7   C'est-à-dire ceux qui quitteraient d'autres compartiments d'investissement pour investir sur les actions.

7   C'est-à-dire ceux qui quitteraient d'autres compartiments d'investissement pour investir sur les actions.

8   L'élargissement de la base fiscale se constaterait sur la durée : à court terme, la déductibilité des investissements et non de l'amortissement réduit la base imposable. Une telle réforme imposerait de revoir en profondeur le mode de fiscalisation des institutions de crédit. Si les intérêts débiteurs ne sont plus déductibles, les intérêts créditeurs n'ont plus de raison de rentrer dans la base imposable. Le Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes, 2016) est réticent à une telle réforme pour ce motif, en surestimant peut-être son importance.

8   L'élargissement de la base fiscale se constaterait sur la durée : à court terme, la déductibilité des investissements et non de l'amortissement réduit la base imposable. Une telle réforme imposerait de revoir en profondeur le mode de fiscalisation des institutions de crédit. Si les intérêts débiteurs ne sont plus déductibles, les intérêts créditeurs n'ont plus de raison de rentrer dans la base imposable. Le Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes, 2016) est réticent à une telle réforme pour ce motif, en surestimant peut-être son importance.

9   À défaut, l'entreprise qui investirait en immobilier par endettement serait capable de produire des déficits fiscaux sur une période très longue, voire ne jamais en payer.

9   À défaut, l'entreprise qui investirait en immobilier par endettement serait capable de produire des déficits fiscaux sur une période très longue, voire ne jamais en payer.

10   Voir Clausing et Kleinbard (2017) et Losy (2017).

10   Voir Clausing et Kleinbard (2017) et Losy (2017).

11   De la même façon, la réforme fiscale de 2017 introduit aux États-Unis la règle de territorialité de l'impôt en vigueur dans le monde entier. Cela va encourager le rapatriement de l'énorme cagnotte de trésorerie logée à l'étranger, estimée à environ 2 600 Md$ et le plus souvent logée dans des paradis fiscaux. L'impact macroéconomique sera probablement très réduit. Cela selon un raisonnement d'arbitrage : la trésorerie d'un Apple est, par exemple, complètement investie en actifs financiers en dollars et à très faible risque. Si Apple avait voulu s'en servir pour des besoins d'investissement, elle n'aurait pas eu de peine à lever des fonds aux États-Unis pour les financer, fort du gage qu'elle pourrait fournir sur sa trésorerie. À preuve, elle est arrivée à payer de très larges dividendes à ses actionnaires par pur emprunt, sans toucher à sa trésorerie.

11   De la même façon, la réforme fiscale de 2017 introduit aux États-Unis la règle de territorialité de l'impôt en vigueur dans le monde entier. Cela va encourager le rapatriement de l'énorme cagnotte de trésorerie logée à l'étranger, estimée à environ 2 600 Md$ et le plus souvent logée dans des paradis fiscaux. L'impact macroéconomique sera probablement très réduit. Cela selon un raisonnement d'arbitrage : la trésorerie d'un Apple est, par exemple, complètement investie en actifs financiers en dollars et à très faible risque. Si Apple avait voulu s'en servir pour des besoins d'investissement, elle n'aurait pas eu de peine à lever des fonds aux États-Unis pour les financer, fort du gage qu'elle pourrait fournir sur sa trésorerie. À preuve, elle est arrivée à payer de très larges dividendes à ses actionnaires par pur emprunt, sans toucher à sa trésorerie.

12   Même chose symétriquement sur les exports et la production intérieure du pays de destination de l'export.

12   Même chose symétriquement sur les exports et la production intérieure du pays de destination de l'export.

13   L'évasion fiscale serait possible en sous facturant les ventes d'une filiale sise à l'étranger, par exemple au Mexique pour une maison-mère américaine : le profit remonterait aux États-Unis et n'y serait pas taxé. On fait perdre de la substance fiscale au Mexique, mais en revanche on y favorise la délocalisation des actifs de production. Si le Mexique adopte le même type de fiscalité, il ne devient plus possible de jouer sur les prix de transfert pour échapper à l'impôt.

13   L'évasion fiscale serait possible en sous facturant les ventes d'une filiale sise à l'étranger, par exemple au Mexique pour une maison-mère américaine : le profit remonterait aux États-Unis et n'y serait pas taxé. On fait perdre de la substance fiscale au Mexique, mais en revanche on y favorise la délocalisation des actifs de production. Si le Mexique adopte le même type de fiscalité, il ne devient plus possible de jouer sur les prix de transfert pour échapper à l'impôt.

14   Cela alors que quantité de services publics sont fournis gratuitement par les voisins, en premier lieu la sécurité. Cela érode les principes de solidarité entre pays de l'Union et crée même des effets centrifuges ou irrédentistes au sein même des pays, de la part de régions qui sont plus riches que le reste du pays. Les Flandres ou la Catalogne en sont des exemples.

14   Cela alors que quantité de services publics sont fournis gratuitement par les voisins, en premier lieu la sécurité. Cela érode les principes de solidarité entre pays de l'Union et crée même des effets centrifuges ou irrédentistes au sein même des pays, de la part de régions qui sont plus riches que le reste du pays. Les Flandres ou la Catalogne en sont des exemples.


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