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Droit et déontologie des activités financières en Allemagne


Le recueil Droit et déontologie des activités financières en Allemagne présente l'originalité de rassembler dans un même document les textes légaux, les textes réglementaires et les règles déontologique dégagées par la place bancaire et boursière d'outre Rhin. Ce travail constitue, à l'usage des professionnels, une codification des textes qui fondent les devoirs des acteurs de la finance envers leurs clients et les marchés.

Cette édition intègre les nouvelles dispositions des lois adoptées en 1998. Ces lois transposent en Allemagne la directive européenne sur les services d'investissement en valeurs mobilières et l’ouvrage comprend une section consacrée aux règles de bonne conduite applicables à ces services, qu'ils soient effectués sur un marché réglementé ou sur un marché de gré à gré. Les procédures de contrôle et les sanctions de manquement sont précisées.


Le recueil Droit et déontologie des activités financières en Allemagne présente l'originalité de rassembler dans un même document les textes légaux, les textes réglementaires et les règles déontologique dégagées par la place bancaire et boursière d'outre Rhin. Ce travail constitue, à l'usage des professionnels, une codification des textes qui fondent les devoirs des acteurs de la finance envers leurs clients et les marchés.

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